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Transition écologique - Page 1662
Initiative du sénateur Hubert Haenel (UMP) contre l’inflation législative
Le sénateur UMP du Haut-Rhin Hubert Haenel a déposé deux propositions de loi visant à lutter contre "l'inflation législative et l'instabilité du droit", dont les textes ont été distribués lundi 15 mai au Sénat. S'appuyant sur le dernier rapport annuel du Conseil d'Etat consacré à "la sécurité juridique et la complexité du dr ...
Projet de loi sur l’eau : les députés renforcent protection des rivières et des poissons migrateurs
Les députés ont adopté, dans la nuit du 11 au 12 mai, au premier jour de l'examen du projet de loi sur l'eau, des mesures visant à favoriser la migration piscicole et à renforcer la protection des rivières françaises, dont 75% sont, selon un rapport officiel, polluées. L'Assemblée nationale a entériné ainsi les premiers articles du ...
PACA – Ryanair a choisi Marseille pour implanter sa première base en France
La compagnie aérienne irlandaise à bas prix Ryanair va créer sa première base en France dans la future aérogare réservée aux vols à bas tarifs de l'aéroport de Marseille-Marignane. Il s'agira de la 16è base de Ryanair en Europe. A partir de novembre 2006, elle desservira 13 destinations en Europe et au Maghreb : Bruxelles, Dublin ...
Nord-Pas-de-Calais. La région candidate pour reprendre l’aéroport de Lille
Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais a officialisé sa candidature au transfert de compétences pour l'aéroport de Lille-Lesquin à partir de janvier 2007. La région souhaite prendre en mains les destinées de l'aéroport au sein d'un syndicat mixte qui associerait également les conseils généraux du Nord et du Pas-de-Calais pour 30% et ...
Rhône-Alpes. Le futur stade de football de Grenoble à nouveau sans permis de construire
Le tribunal administratif de Grenoble a pris le 10 mai une ordonnance qui prive à nouveau le futur stade de football de la ville de Grenoble de permis de construire. Par cette décision, le tribunal a ordonné la suspension d'un arrêté du maire de Grenoble d'avril 2006, prolongeant d'un an la validité du permis de construire, qui avait été ...
Ile-de-France. Le STIF annonce des mesures pour favoriser la mobilité des franciliens
Le 10 mai, le STIF, autorité organisatrice des transports d'Ile de France a annoncé un train de mesures destiné à favoriser la mobilité des Franciliens. Pour améliorer la desserte SNCF Paris-Est-Provins, et Paris-Meaux- La Ferté Millon, il a été décidé de commander un nouveau matériel roulant doté d'une technique bi-mode, diesel et ...
Midi-Pyrénées. Désaccord entre collectivités pour modifier les statuts du syndicat des transports toulousains
Les membres du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine (SMTC), gestionnaire du réseau métro bus, réunis en comité syndical le 9 mai, ne sont pas arrivés à un accord sur la modification des statuts du syndicat, comme le stipule l'article L.5721-2 de la loi du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au ...
Bretagne. Déplacements : le conseil régional fait marcher ses agents
A pied, en vélo, en bus, en voiture hybride : le conseil régional de Bretagne a choisi de sensibiliser ses 530 agents aux modes de transports alternatifs. Dans le cadre de son Plinder (plan interne de déplacement régional), plusieurs initiatives ont été présentées le 11 mai au cours d'un forum, notamment le covoiturage et l'offre de ...
Suivi de l’application des lois par Parlement: texte PS adopté en commission
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi 10 mai une proposition de loi PS destinée à permettre au Parlement de contrôler l'application des lois. Ce texte constitutionnel, à l'initiative de Paul Quilès et Jean-Marc Ayrault (PS), sera examiné en séance publique le 16 mai, dans le cadre de la niche parlementaire PS ...
Un contrôle insuffisant des installations classées
Dans le cadre de sa politique d'audits des politiques publiques, le Gouvernement vient de rendre public les résultats d'un audit sur le contrôle des installations classées soumis à déclaration. Ce document contient un diagnostic sévère :- les moyens de l'inspection des installations classées ne permettent actuellement pas de réaliser un ...
