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Transition écologique - Page 1658
PACA – Les élus s’allient pour stopper la spéculation foncière autour d’Iter
Les élus de tous bords politiques de la région ont autorisé le 22 juin l'engagement de 2,5 millions d'euros pour des acquisitions foncières autour d'Iter à Cadarache (Bouches-du-Rhône) afin d'enrayer la spéculation. Le conseil d'administration de l'Etablissement public foncier régional (EPFR PACA), qui compte essentiellement des ...
Nord-Pas-de-Calais – L’agglomération Artois Comm confrontée à un vide juridique
La communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Comm (Pas-de-Calais) est en pleine incertitude existentielle. A la suite d'un véritable imbroglio juridique lié à ses conditions de naissance sur les bases d'un ancien district et d'une ancienne communauté de communes du Béthunois (CCB), le tribunal administratif de Lille vient de ...
La lettre électronique du ministère des Finances
Dépenses d'investissement de voirie réalisées par une commune, compétente en la matière, sur la voirie départementale - Eligibilité au FCTVA - Comptabilisation - Juin 2006
Un outil pour évaluer l’impact environnemental de la collecte de déchets
Un outil internet permettant, pour la première fois, aux collectivités locales d'évaluer l'impact environnemental de la collecte des déchets ménagers, a été présenté le 23 juin à la presse par la société Sita France (groupe Suez). Ce "calculateur d'empreinte écologique déchets", accessible librement sur internet ...
La Commission approuve une aide au démarrage en faveur d’une liaison aérienne entre Toulon et Londres
La Commission européenne a jugé compatible avec le marché commun une mesure d'aide d'État par laquelle la Chambre de Commerce et d'Industrie du Var accorde une subvention à la compagnie aérienne à bas prix Ryanair pour démarrer l'exploitation d'une liaison aérienne entre les aéroports de Toulon-Hyères et de Londres-Stansted. La CCI du ...
Energie: 3 Français sur 4 ne veulent pas changer de fournisseur
Trois Français sur quatre ne souhaitent pas changer de fournisseur d'énergie lors de l'ouverture à la concurrence prévue le 1er juillet 2007 pour les particuliers, selon une étude de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et de l'Ifop publiée le 22 juin. Le pourcentage de clients favorables au changement ...
Basse-Normandie – La Manche renforce ses lignes maritimes avec les îles Anglo-normandes
Fort du succès de ses liaisons vers les îles Anglo-Normandes (Jersey, Guernesey) depuis leur reprise en main par la collectivité via une délégation de service public, le département de la Manche a décidé la mise en service d'un troisième navire sur ces lignes.D'un coût estimé à environ 4,5 millions d'euros, le nouvel esquif devrait ...
La France va transmettre à l’UE une demande de financements
La France va transmettre à la Commission européenne une demande de financements communautaires portant sur de grands projets d'infrastructure de transport, a indiqué Matignon le 22 juin, à l'issue d'un comité interministériel sur l'Europe. Le budget européen pour 2007-2013 prévoit une enveloppe de 8 milliards d'euros pour financer des ...
Nord-Pas-de-Calais. Le Nord veut ouvrir ses bus au grand public
Les bus de transport scolaire du Nord ne sont pas réservés ... au transport scolaire. C'est sur cette idée simple que le conseil général du Nord va engager une vaste campagne de communication, afin d'inciter la population à emprunter ses 640 bus "arc-en-ciel". Quotidiennement empruntés -gratuitement- par 116.000 élèves, ces bus ...
L’APFP souhaite plus de souplesse pour la programmation du FEADER
Lors du Comité national de suivi du programme LEADER le 20 juin, l'association pour la fondation des pays (APFP) a longuement défendu, malgré la disparition de Leader, le maintien d'un soutien au développement rural pour la prochaine génération de fonds européens, notamment via le fonds européen agricole de développement rural (FEADER) ...
