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Transition écologique - Page 1658
La FNCCR demande le maintien pour plusieurs années d’un tarif administré transitoire pour les petits consommateurs
Le 30 novembre, le Conseil constitutionnel a invalidé plusieurs dispositions du projet de loi relatif au secteur de l'énergie. Le caractère permanent des tarifs administrés (article 17) a ainsi été jugé « manifestement incompatible avec les objectifs d'ouverture à la concurrence fixés par les directives communautaires "énergie", dont la ...
Haute-Normandie. Le département de l’Eure se dote d’un conseil départemental du développement durable
A la demande de son président, Jean-Louis Destans, le conseil général de l'Eure vient de se doter d'un conseil départemental du développement durable ou C3D. Façonné sur le modèle d'un comité économique et social régional, le C3D en aura les mêmes fonctions. Force de réflexion, d'analyse et de propositions, il pourra intervenir ...
L’usage des huiles végétales pures autorisé à titre expérimental pour les communes
Le ministre de l'Agriculture, Dominique Bussereau, a annoncé le 30 novembre que la France allait autoriser, à titre expérimental, l'usage des huiles végétales pures (HVP) dans les véhicules des collectivités locales, hors transport de passagers."Certaines communes demandent à ce que leurs véhicules aillent dans ce sens (l'utilisation des ...
Ile-de-France. Le SDRIF permettra « un développement sans précédent » des transports collectifs, selon Jean-Paul Huchon
Jean-Paul Huchon président (PS) de la région Ile-de-France a présenté le 29 novembre à Vincennes l'avant-projet de schéma directeur d'Ile-de-France (SDRIF), soulignant que celui-ci "s'appuie prioritairement sur un développement sans précédent du système régional de transports collectifs". "Nous avons proposé un phasage de réalisation ...
Outre-mer. La couverture des catastrophes naturelles ne sera pas modifiée en 2007
Il n'y aura pas de modification en 2007 de la couverture par les assurances des catastrophes naturelles dans l'Outre-mer, a assuré le 29 novembre le ministre de l'Outre-mer François Baroin à l'Assemblée nationale. "Je tiens à vous rassurer, il n'y aura pour 2007 aucune modification dans l'application des traités de réassurance entre la ...
EST. Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne : l’Agence de l’eau Rhin-Meuse adopte son 9ème programme
Le comité de bassin a adopté le 9ème programme de l'agence de l'eau Rhin-Meuse pour la période 2007-2012. Le programme est doté d'une enveloppe budgétaire de 1,2 milliards d'euros et une augmentation de 200 millions d'euros en moyenne annuelle des crédits d'intervention. Il est également caractérisé par la contraction d'un emprunt ...
Languedoc-Roussillon. La région veut amener l’eau du Rhône jusqu’à Narbonne
La compagnie d'aménagement régionale BRL a reçu le feu vert de la région Languedoc-Roussillon, son futur concédant, pour engager un programme d'extension de son réseau hydraulique. Ce réseau, alimenté par un prélèvement dans le Rhône, dessert actuellement le sud du Gard et l'est de l'Hérault jusqu'à Montpellier. Le projet à l'étude ...
Nord-Pas-de-Calais. Artois Com va se doter d’une nouvelle station d’épuration à Beuvry
La communauté d'agglomération Artois Com (Pas-de-Calais) lance le chantier d'une nouvelle station d'épuration (STEP) à Beuvry. L'opération permet à la fois de réaliser une station aux normes européennes, ce qui n'était pas le cas de l'actuelle installation, et de raccorder plusieurs communes rurales qui recherchaient une solution pour ...
Aquitaine. Périgueux veut lancer une DSP pour une ligne aérienne vers Paris
Périgueux persiste dans ses envies de relance de la ligne aérienne Paris-Périgueux fermée depuis mars 2005, en raison d'un déficit de plus en plus important. Pour atteindre la capitale par avion, les usagers doivent ainsi se rendre à Brive, Bordeaux ou Limoges. Pour l'heure, l'aéroport de Bergerac, en plein essor avec le développement des ...
Priorité donnée aux territoires ruraux lors du séminaire du CCRE
Le conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) a tenu le 9 novembre un séminaire sur l'avenir des territoires ruraux en Europe. Les participants avaient pour objectif de préparer une réponse des collectivités à la refonte des politiques communautaires pour le monde rural. Plus d'une centaine d'élus et de techniciens (issus de 22 pays) ...
