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Transition écologique - Page 1638

Justice, jurisprudence 22/02/2007

Alpes-Côtes-d’Azur. Un bar trop près de l’église pour l’administration mais pas pour le tribunal

Le gérant d'un bar-tabac de La Motte (Var) poursuivi pour l'exercice de son activité "dans une zone protégée" car située trop près d'une église, ce qui est en théorie interdit par la loi, a été relaxé le 21 février par le tribunal correctionnel de Draguignan.C'est à la requête de l'administration des douanes, qui estimait que le bar ...

Transports 21/02/2007

Outre-mer. Dominique Voynet, en campagne à la Réunion, soutient le projet tram-train

Dominique Voynet, candidate des Verts à la présidentielle, arrivée le 21 février pour deux jours à la Réunion, a déclaré soutenir le projet de tram-train entre le nord et l'ouest de l'île. "On ne peut pas demander aux gens de ne plus utiliser leurs voitures s'ils ne disposent pas d'alternatives valables" a-t-elle souligné. Ce projet de ...

Aménagement du territoire 21/02/2007

Jacques Barrot reçoit un mémorandum sur les transports de l’Eurorégion Pyrénées-Méditerranée

Le 21 février, les représentants* des régions membres de l'Eurorégion Pyrénées-Méditerranée, créée en 2004 à Barcelone, se sont retrouvés à Bruxelles pour rencontrer Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne, sur les dossiers «transports» entre la France et l'Espagne.Au cours de ce rendez-vous, ils lui ont remis ...

Aménagement du territoire 21/02/2007

Alsace. Un maire proteste contre le stationnement illégal de caravanes sur sa commune

Le maire d'Illkirch-Graffenstaden (PS, Bas-Rhin), Jacques Bigot, a protesté contre le stationnement illégal de quelque 160 caravanes de gens du voyage sur le ban de sa commune, à la périphérie strasbourgeoise, dans une lettre rendue publique le 21 février. Dans ce courrier adressé au préfet du Bas-Rhin, au procureur de la République, au ...

Transports 20/02/2007

Ouverture prochaine de l' »autoroute ferroviaire » Perpignan-Luxembourg

Le train de l'"autoroute ferroviaire" Perpignan-Luxembourg effectuera son premier trajet le 29 mars prochain, a-t-on appris le 20 février auprès de Modalohr, la société alsacienne pilote du projet. Cette liaison de ferroutage de mille kilomètres transportera des semi-remorques du nord au sud de la France à bord de trains équipés avec les ...

Justice, jurisprudence 20/02/2007

Ile-de-France. Huchon condamné à six mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité

Le président PS de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, a été condamné le 20 février à Paris à six mois de prison avec sursis, 60.000 euros d'amende et un an de privation des droits civiques et civils, c'est-à-dire d'inéligibilité, pour "prise illégale d'intérêts".Le président de la région Ile-de-France a annoncé son ...

Finances 16/02/2007

Haute-Normandie. La Seine-Maritime réclame 196 200 euros à l’Etat pour les radars routiers

Le conseil général de Seine-Maritime va adopter lors de sa séance plénière des 20 et 21 février une délibération l'autorisant à réclamer à l'Etat un droit d'occupation du domaine public pour les radars fixes de contrôle de vitesse installés au bord des routes départementales.A raison de 32 700 euros par radar, et pour six radars, le ...

Aménagement du territoire 16/02/2007

Ile-de-France. Le maire de Melun bloque le principal accès à sa ville pour réclamer une voie de contournement

La mairie de Melun a bloqué le 16 février au matin pendant plus d'une heure la principale avenue permettant d'accéder au centre de la ville afin de faire entendre aux pouvoirs publics "l'importance de la mise en place dans les meilleurs délais d'une voie de contournement". Une centaine de personnes ont manifesté sur l'avenue Thiers, selon une ...

Urbanisme 16/02/2007

Basse-Normandie. Cherbourg signe son projet de rénovation urbaine

Le 12 février, la communauté urbaine de Cherbourg a signé son projet de rénovation urbaine "entre terre et mer" avec l'agence nationale de rénovation urbaine (ANRU). L'agence apporte 31 millions d'euros dans le cadre d'une convention 2007-2012 qui porte sur 102 millions d'euros. Elle s'intègre à un projet urbain de près de 115 millions ...

Aménagement du territoire 16/02/2007

Sur le site de la délégation interministérielle à la ville (DIV). Carte

La carte des quartiers en rénovation urbaine dont les conventions ont été signées sont en accès direct (PNRU, article 6 de la loi 2003-710).

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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