Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Transition écologique - Page 1623

Justice, jurisprudence 10/04/2007

Alsace. La ville de Strasbourg ne fait pas appel du jugement pour le drame de Pourtalès

La ville de Strasbourg a annoncé le 10 avril qu'elle renonçait à faire appel de sa condamnation à 150.000 euros d'amende pour sa responsabilité dans le drame du parc de Pourtalès qui avait fait 13 morts et près d'une centaine de blessés en juillet 2001. "Par respect pour la douleur des victimes, nous ne ferons pas appel", a indiqué dans ...

Environnement 10/04/2007

Sécheresse : la situation s’améliore mais gare à un printemps chaud

La situation s'est améliorée sur le front de la sécheresse en France grâce aux pluies tombées en mars, mais le gouvernement appelle à la vigilance, craignant un printemps chaud. Le ministère de l'Ecologie qui craignait fin février une nouvelle sécheresse importante pour l'été 2007 comme en 2005, envisage désormais l'avenir avec un peu ...

Justice, jurisprudence 06/04/2007

L’interdiction faite à Schivardi d’être « candidat des maires » confirmée en appel

La 14ème chambre de la cour d'appel de Paris a confirmé le 6 avril l'interdiction faite au candidat à la présidentielle Gérard Schivardi de se présenter comme "le candidat des maires", donnant ainsi raison à l'Association des maires de France (AMF). La cour a confirmé l'ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de ...

Environnement 06/04/2007

Outre-mer. Fausse alerte au volcan pour un village du sud de l’île de la Réunion

Les habitants du village réunionnais du Tremblet ont été autorisés le 6 avril à regagner leur domicile moins de deux heures après leur évacuation, la coulée de lave censée les menacer n'étant qu'une fausse alerte, a-t-on appris auprès des autorités. "La population est autorisée à regagner son domicile", a déclaré le sous-préfet de ...

Aménagement du territoire 06/04/2007

Sur le site de la DIV – ANRU

Un arrêté du 20 mars 2007 porte approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.

Environnement 06/04/2007

L’AMF se dotera d’une charte de l’environnement

L'Association des maires de France (AMF) se dotera d'une charte de l'environnement, a annoncé Jacques Pélissard, sont président, a l'occasion d'un déplacement à Chalon-sur-Saône le 4 avril. La charte, «élément fédérateur permettant de mutualiser les expériences», selon les termes de Jacques Pélissard, sera présentée lors du ...

Intercommunalité 06/04/2007

Sur le site de la DIV – Politique de la ville et intercommunalité

La délégation interministérielle à la ville publie une synthèse de l'enquête concernant l'exercice de la compétence "politique de la ville" par les établissements publics de coopération intercommunale dans le cadre des contrats de ville 2000-2006.

Décentralisation 06/04/2007

Bilan des transferts prévus par la du 13 août 2004

30.000 emplois, 18.000 kilomètres de routes, 148 aérodromes et 18 ports ont été transférés par l'Etat aux collectivités en application de la loi du 13 août 2004, selon un bilan présenté, le 4 avril, en Conseil des ministres, par Dominique Perben, ministre des Transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Près de 30.000 ...

Environnement 05/04/2007

Outre-mer. Préparation d’évacuation d’un village réunionnais en cas d’éruption volcanique

Les habitants du village du Tremblet (Saint-Philippe) ont été informés le 5 avril par les autorités de l'île de se "tenir prêts à évacuer" leur domicile en cas de menace de l'éruption du volcan, une hypothèse qui n'est toutefois pas privilégiée pour l'instant par l'Observatoire volcanologique de la Réunion. "Les pouvoirs publics ont ...

Urbanisme 05/04/2007

Ile-de-France. L’Epad lance la Charte du développement durable des quartiers d’affaires

L'Etablissement public pour l'aménagement de La Défense (Epad), premier quartier de bureaux en Europe, à côté de Paris, vient de mettre au point une Charte du développement durable des quartiers d'affaires. Si "construire des immeubles répondant aux normes haute qualité environnementale(HQE) est aujourd'hui devenu la règle génér ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement