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Transition écologique - Page 1617
Une nouvelle formule pour la PAT
Il s'agit de l'un des derniers décrets du gouvernement de Dominique de Villepin. Publié le 12 mai, le décret n° 2007-809 revoit le mécanisme de la prime à l'aménagement du territoire (PAT) pour l'industrie et les services. Ce texte s'inscrit dans le droit fil de la décision de la Commission européenne du 7 mars 2007, relative à la carte ...
Les collectivités se mobilisent à Bruxelles contre les nuisances aéroportuaires
A l'initiative du conseil général du Val-d'Oise, une centaine de collectivités d'Europe, victimes des nuisances sonores aériennes, se sont réunies le 11 mai à Bruxelles. Les intervenants ont notamment dressé le tableau de la situation à Heathrow (Londres), à Bruxelles, à Amsterdam-Schiphol, à Francfort et à Vienne. Ils ont également ...
Aquitaine. L’ancien chef de la mission tramway de Bordeaux renvoyé en correctionnelle
François Saglier a été renvoyé en correctionnelle pour favoritisme présumé en faveur du groupe Alstom dans l'attribution du marché des rames et de la pose des voies en 2000, a-t-on appris le 15 mai de sources proches du dossier.Dans un arrêt en date du 9 mai 2007, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux a annulé ...
Les quartiers, «l’une des questions les plus difficiles» de la prochaine législature, selon Nicolas Sarkozy
«Au niveau local, sauf exceptions justifiées par des soucis de coordination et d'efficacité, nous ne ferons pas de nouveaux transferts de compétences aux collectivités territoriales, avant d'avoir clarifié et réorganisé ces compétences en blocs encore plus cohérents», a affirmé Nicolas Sarkozy, dans la réponse qu'il a adressée à ...
Outre-mer. La Réunion panse ses plaies en attendant l’arrivée d’une nouvelle puissante houle
La Réunion se préparait le 14 mai à l'arrivée d'une nouvelle "houle australe" gigantesque venue de l'Antarctique, tout en s'affairant à réparer les dégâts causés par le premier passage du phénomène, qui a fait deux disparus lors du week-end des 12 et 13 mai. Selon Météo France des vagues de 8 à 10 mètres de hauteur, équivalentes à ...
Le forum Global City sur le réchauffement climatique ouvre ses portes à Lyon
C'est en présence d'un millier d'"acteurs de la ville" qu'a débuté la troisième édition du forum international Global City, le 14 mai à Lyon. Les débats porteront sur le "développement urbain durable" et, plus particulièrement, du rôle de la ville dans la lutte contre le réchauffement climatique. La réunion a été ouverte par le ...
Paca. Premier inventaire européen de biodiversité, cet été, dans le parc du Mercantour
En juillet, au sein du parc national du Mercantour (Alpes-Maritimes et Alpes-de-Haute Provence), débutera le plus ambitieux inventaire de la faune et de la flore jamais réalisé en Europe, ont annoncé, le 10 mai, les responsables de cet établissement public. Quelque vingt-cinq équipes de spécialistes issus de quinze pays se relaieront durant ...
Obligations de services publics : le règlement est adopté
Au bout de six ans de négociations entre le Conseil et le Parlement européen, les eurodéputés ont adopté, le 10 mai, le règlement précisant les obligations de services publics (OSP) dans les transports. Dans la droite ligne de la jurisprudence de la Cour de justice de Luxembourg (arrêt «Altmarkt»), ce nouveau règlement constitue la ...
La sécheresse reste préoccupante dans certaines régions
La situation reste préoccupante sur la partie orientale des Pyrénées, le pourtour méditerranéen, le sud de l'Auvergne, la vallée du Rhône et le bassin parisien, a indiqué le 9 mai le ministère de l'Ecologie. La pluviométrie et la neige ont été assez abondantes en mars, mais le mois d'avril en revanche a été particulièrement chaud et ...
Ile-de-France. Douze groupes de BTP condamnés à 47,3 millions d’euros d’amende dans l’affaire de la rénovation des lycées
Le Conseil de la Concurrence a sanctionné 12 entreprises appartenant à des groupes de BTP, à hauteur de 47,3 millions d'euros, pour "entente générale" dans l'affaire de la rénovation des lycées d'Ile-de-France. "Les entreprises se répartissaient les marchés avant les appels d'offre lors de réunions tours de table'", estime le Conseil ...
