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Transition écologique - Page 1593
Pays de la Loire. Le CPER est signé mais les discussions continuent
En Pays de la Loire, le contrat de projets Etat-région 2007-2013 a été signé sur la base d'un montant de 1,256 milliard d'euros. La part de la région (509 millions d'euros) dépasse celle de l'Etat (489,5 millions) alors que les autres collectivités contribuent à hauteur de 257,4 millions. L'enseignement supérieur, la recherche, l'appui ...
Lorraine. La région approuve le CPER
Réuni en séance plénière, le conseil régional a approuvé le contrat de projets Etat-région 2007-2013. Le document élaboré entre l'Etat et les principales collectivités locales, soit 15 partenaires, prévoit une enveloppe budgétaire qui s'élève à 1,055 milliard d'euros pour le financement d'actions dans dix grands domaines qui doivent ...
La Commission décide de saisir la Cour dans l’affaire de la pollution des eaux en Bretagne
La Commission européenne a décidé de poursuivre une seconde fois la France devant la Cour de justice européenne en raison de la pollution par les nitrates de sources d'eau potable en Bretagne. La France ne s'est en effet pas conformée à un arrêt de la Cour de justice de 2001 la condamnant pour infraction à la réglementation communautaire ...
La Commission lance deux études sur les transports durables
La Commission européenne a lancé le 20 mars deux nouveaux projets de recherche portant sur la question des transports durables. Le premier, intitulé «Traenvia», évaluera et comparera les incidences environnementales et socio-économiques des différents modes de transport dans le corridor transeuropéen V, allant de Lisbonne à Kiev. Le ...
Alsace. La décision du TGI concernant le plan de reprise de l’Ecomusée d’Alsace renvoyée au 11 mai
La chambre commerciale du tribunal de grande instance (TGI) de Colmar, qui devait se prononcer le 20 mars sur le plan de reprise de l'Ecomusée d'Alsace d'Ungersheim (Haut-Rhin), a renvoyé sa décision au 11 mai prochain, a-t-on appris de source judiciaire. Le tribunal a également décidé la prorogation exceptionnelle jusqu'au 15 mai de la ...
Rhône-Alpes. Le préfet de l’Isère met en demeure la société Tredi de respecter les valeurs limites de rejet des dioxines pour ses fours d’incinération du site de Salaise-sur-Sanne
Tout est parti d'un contrôle inopiné, effectué le 2 février par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE), sur les fours d'incinération du site de Salaise-sur-Sanne, gérés par la société Tredi. Les résultats, connus un mois plus tard, ont fait apparaître le non-respect des normes fixées par ...
Bilan « insuffisant » de l’action de la France pour la biodiversité, selon l’UICN
Le bilan de l'action de la France pour protéger la diversité de la vie animale et végétale demeure "globalement insuffisant", estime le 20 mars le comité français de l'Union mondiale pour la nature (UICN). Depuis novembre 2005, dix plans d'action ont été adoptés dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité mobilisant ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. Début des travaux d’augmentation de la ligne ferroviaire Cannes-Nice
Le réseau ferré de France (RFF), gestionnaire du réseau ferroviaire français, a entamé le 19 mars les travaux d'augmentation de capacité de la ligne Cannes - Nice, qui devrait permettre à terme de diminuer la circulation automobile entre ces deux villes, fortement congestionnée durant la saison estivale. Christian Estrosi, ministre ...
Nord-Pas-de-Calais. Naissance au ralenti de l’eurodistrict Lille-Kortrijk-Tournai
Les divergences entre Flamands et Wallons retardent la constitution officielle de l'Eurométropole francobelge voulue depuis dix ans par Pierre Mauroy, président de la communauté urbaine de Lille. Alors que l'on espérait une création rapide après la mise en place du comité constitutif en novembre dernier, celui-ci s'est réuni le 19 mars à ...
Sur le site du ministère de l’Ecologie. Bilan de la qualité de l’air
Le bilan national de la qualité de l'air en France en 2006 vient d'être publié par le ministère de l'Ecologie et du Développement durable sur son site Internet.
