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Transition écologique - Page 1591
Dans la lettre d’information de la DGCL – BIS n° 54
Au 1er janvier 2007, on compte 2 588 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (169 communautés d'agglomération, 14 communautés urbaines, 2 400 communautés de communes et 5 syndicats d'agglomération nouvelle), regroupant 33 414 communes, soit 54,2 millions d'habitants. Plus de 91 % des communes ...
Nord-Pas-de-Calais. La commune de Wissant ruinée par la Manche
Les grandes marées d'équinoxe ont détruit la digue érigée en 2002 par la commune de Wissant (Pas-de-Calais) pour un investissement lourd de 2 millions d'euros. La mer menace désormais directement les habitations littorales, mais aussi les finances de la ville. La petite commune (1.200 habitants permanents) rembourse déjà jusqu'en 2021 des ...
Dans la lettre de la DGCL. Statistiques
Le ministère de l'Intérieur et la direction générale des collectivités locales ont publié une liste de statistiques sur l'intercommunalité au 1er janvier 2007.
Pour la Commission, les États membres doivent faire plus pour la qualité de l’eau
La Commission européenne a publié le 22 mars, date de la Journée mondiale de l'eau, un rapport présentant les résultats obtenus par les États membres de l'Union en ce qui concerne la mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau. Sa finalité est d'assurer, d'ici à 2015, un niveau élevé de qualité des eaux dans l'Union européenne ...
Dans la lettre de la DGCL. Dotation d’intercommunalité
Le ministère de l'Intérieur a publié la circulaire NOR MCT/B/07/00033/C du 16 mars 2007 relative à la dotation d'intercommunalité des EPCI à fiscalité propre pour l'année 2007.
Dans la lettre d’ETD – Tout savoir sur l’éolien
Le site du ministère de l'industrie a mis en ligne un ensemble de questions/réponses sur les zones de développement de l'éolien.
La mixité bus-vélo se développe dans la politique des collectivités
L'utilisation du vélo en complément des transports publics s'inscrit dans l'action des collectivités locales qui plébiscitent les couloirs bus-vélo, selon une enquête réalisée par le Club des villes cyclables et le Groupement des autorités responsables de transport (GART).L'enquête 2007 sur les initiatives d'intermodalité vélo et ...
Champagne Ardennes. Reims signe une convention de financement pour ses opérations de renouvellement urbain
La ville de Reims a conclu une convention de financement ayant pour but de finaliser le programme de rénovation urbaine lancé avec l'ANRU le 10 décembre 2004. En vertu de l'accord de financement signé le 22 mars la commune de Reims dispose d'une enveloppe de 10 millions d'euros et la communauté d'agglomération de deux millions. Ces prêts ...
Rhône-Alpes. La convention région-SNCF est adoptée pour la période 2007-2014
Le conseil régional a adopté la convention d'exploitation des TER avec la SNCF pour une durée de huit ans sur la période 2007-2014. Le régime financier de la nouvelle convention redéfinit le partage des risques entre les deux partenaires avec une contribution de la région de 353 millions d'euros en 2007, puis 380 millions en 2008 et une ...
Des élus demandent une participation des clubs pour la mise aux normes des stades
L'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) a demandé le 22 mars à la Ligue de football professionnel (LFP) de participer financièrement aux opérations de mises aux normes des stades, à l'occasion d'un colloque organisé à Dijon sur le thème "Le droit et le stade".Ce colloque, organisé par le Laboratoire de droit du sport ...
