- Accueil
- Transition écologique
Transition écologique - Page 1590
Dominique Bussereau voudrait instaurer une taxe sur l’usage des infrastructures
Le secrétaire d'Etat aux Transports, Dominique Bussereau, relance l'idée d'instaurer une taxe sur les poids-lourds pour financer le développement durable et les infrastructures ferroviaires de transport public, dans une interview aux Echos parue le 14 septembre."Il va en effet probablement venir l'idée d'une taxe sur l'usage des ...
La France n’entend pas réformer la mutualisation des services
Dans un avis motivé, dévoilé le 27 juin sous la forme d'un communiqué de presse, la Commission européenne enjoignait la France à réviser sa législation en matière de mise à disposition d'un service d'une commune au profit d'un EPCI. Elle considérait que cette procédure «dont les modalités, et notamment la rémunération, sont fixées ...
Inquiétude de la FMVM sur l’évolution de la carte judiciaire
La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) souligne dans un communiqué du 13 septembre la faiblesse du budget de la justice en France par rapport à l'Europe et exclut toute possibilité de faire supporter la charge financière de la réforme aux collectivités locales. Elle est opposée à la départementalisation des procureurs de la ...
Corse. Première destruction d’un port privé
Le premier coup de pelle mécanique de la première destruction, pour raisons écologiques, d'un port privé en Corse a été donné le 13 septembre au nord de Porticciolo, sur la commune de Cagnano, à l'est du Cap Corse."Construit il y a 39 ans sous couvert d'une association loi 1901 mais en réalité à titre privé, pour le compte des ...
Haute-Normandie. Amende de 2,6 millions d’euros au port du Havre, pour abus de position dominante
Le Conseil de la concurrence a infligé une amende de 2,6 millions d'euros au port autonome du Havre, pour abus de position dominante, a-t-il annoncé le 13 septembre dans un communiqué.Le Conseil de la concurrence, qui a été saisi dans cette affaire par la Société générale maritime (Sogema), a également infligé une sanction de 150.000 ...
Les grandes villes veulent se faire entendre au Grenelle de l’environnement
Les grandes villes de France, dont les maires étaient réunis le 13 septembre à Paris pour la 7e Conférence des Villes, ont affirmé leur volonté "d'apporter leur pierre au Grenelle de l'environnement" et d'y faire entendre "un message fort" en faveur de mesures concrètes.Pour le maire de Grenoble Michel Destot (PS), élu président de ...
Ile-de-France. La ville de Paris remboursera l’abonnement annuel Vélib’ de ses agents
La mairie de Paris a annoncé le 12 septembre que l'abonnement annuel (29 euros) Vélib' sera "remboursé intégralement" pour les agents de la Ville de Paris.Dans un communiqué, la ville précise qu"'il s'agit "d'encourager les agents municipaux à utiliser Vélib' dans le cadre de leurs déplacements professionnels ou personnels"."Cette mesure ...
Financement des transports urbains : des élus tirent la sonnette d’alarme
Des représentants de collectivités organisatrices de réseaux de transport en commun urbains ont souligné le 12 septembre les difficultés de financement de ces infrastructures, chiffrant à 10 milliards d'euros sur 10 ans les besoins pour "une politique de déplacement digne de ce nom"."A l'heure où le développement durable et la lutte ...
Champagne-Ardenne. VNF et conseil général de Haute-Marne cherchent un accord pour financer la réfection d’un pont
Le pont tournant qui enjambe le canal de la Marne à Humes-Jorquenay et qui relie les deux parties du village entre elles est tombé en panne à la mi-juillet. Depuis, les 600 habitants de cette commune proche de Langres attendent un signe qui leur permettrait d'espérer une remise en état rapide de cet ouvrage centenaire qui appartient à Voies ...
Outre-mer : en attendant un nouveau partenariat stratégique
Les départements d'Outre-mer (les régions ultra périphériques, ou RUP, dans le jargon bruxellois) devront patienter jusque fin 2008 avant que la Commission européenne ne leur présente un nouveau partenariat stratégique. En attendant, l'exécutif européen vient de publier le 12 septembre un bilan jugé "très positif" des actions ...
