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Transition écologique - Page 1584
Rachida Dati réaffirme que le gouvernement « ne renoncera pas » à la réforme de la carte judiciaire
Le gouvernement "ne renoncera pas" à la réforme de la carte judiciaire, a affirmé le 2 octobre la ministre de la Justice, Rachida Dati, devant les députés de l'Assemblée nationale, dont certains redoutent la fermeture de petits tribunaux dans leur circonscription. "Cette réforme, tout le monde en parle, tout le monde la souhaite. Elle n'a ...
Ile-de-France. L’abonnement Vélib’ remboursé aux agents de la ville de Paris
Les agents de la ville de Paris se verront rembourser intégralement l'abonnement annuel à Vélib' (29 euros) sous la forme d'une nouvelle prestation "Vélib' service", a décidé le 2 octobre le conseil de Paris.Cette prestation sera accordée aux agents titulaires et contractuels de plus de six mois. La ville emploie au total 46.000 ...
Le Sénat vote la possibilité de revenir aux tarifs réglementés
Les sénateurs ont adopté le 1er octobre une proposition de loi, soutenue par les associations de consommateurs mais aussi par les nouveaux concurrents d'EDF et GDF, qui doit permettre aux ménages de revenir aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz dans un nouveau logement. La proposition de loi rétablit la réversibilité du choix du ...
Haute-Normandie. La Seine-Maritime signe son neuvième Coge
Le département de Seine-Maritime vient de signer avec différents partenaires son neuvième contrat d'objectifs et de gestion des eaux ou Coge.Ce dernier associe à la collectivité l'agence de l'eau Seine-Normandie, le syndicat mixte du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) du Cailly, de l'Aubette et du Robec, et l'agglomération ...
Ile-de-France. La décision d’indemniser ou pas les parents d’un enfant atteint de saturnisme attendue le 31 octobre
La cour d'appel de Versailles rendra sa décision le 31 octobre sur la demande d'indemnisation présentée par les parents d'un enfant de 3 ans atteint de saturnisme après avoir été exposé au plomb dans le logement familial à Clichy (Hauts-de-Seine), a-t-on appris le 2 octobre auprès de leur avocat. Le 19 septembre 2006, la cour d'appel ...
Ile-de-France. Les Hauts-de-Seine lancent une étude pour résoudre le casse-tête Vélib’
Le conseil général des Hauts-de-Seine va lancer une étude pour résoudre les nombreuses questions juridiques et financières posées par l'extension éventuelle dans le département du dispositif de vélos en libre-service, qui rencontre un franc succès à Paris.A l'issue d'une réunion avec les représentants des 36 communes du département ...
L’AdCF organise sa 18e Convention nationale de l’intercommunalité
L'Assemblée des vommunautés de France (ADCF) a annoncé le 2 octobre qu'elle organise les 3 et 4 octobre à la Maison de la Chimie (Paris VIIe), sa 18e Convention nationale de l'intercommunalité sur le thème des «Nouvelles responsabilités territoriales» des agglomérations et communautés de communes.«1.500 acteurs intercommunaux sont ...
Rhône-Alpes. Le métro lyonnais arrive à Vaulx-en-Velin
Le Sytral (Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération lyonnaise) met en service aujourd'hui l'extension de la ligne A du métro qui a nécessité un investissement de 53 millions d'euros hors taxe. Le nouveau tronçon, long d'un kilomètre - "un kilomètre qui change tout" selon les élus lyonnais - est stratégique à un ...
Rhône-Alpes. Pollution du Rhône : transfert de l’instruction à Marseille
L'instruction des plaintes déposées par les collectivités locales et associations sur la pollution du Rhône aux polychlorobiphényles (PCB) va être transférée du tribunal de grande instance (TGI) de Lyon au pôle de santé publique du TGI de Marseille, a-t-on appris, le 1er octobre, de source judiciaire. Le juge d'instruction lyonnais ...
Ile-de-France. Un réseau de transport intercommunal gratuit dans le Val-de-Marne
Le réseau Valouette - gratuit pour les usagers - a été lancé le 1er octobre par la communauté d'agglomération (CA) du Val-de-Bièvre, qui regroupe sept communes de l'ouest du Val-de-Marne (environ 192.000 habitants).Ce nouveau réseau de transport en commun intercommunal comprend 7 lignes de bus exploitées par la RATP. Il permettra de ...
