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Transition écologique - Page 1574
Corse. La collectivité territoriale garde son budget
Le tribunal administratif de Bastia (Haute-Corse) a rejeté le 25 octobre une demande d'annulation du vote du budget 2007 de la Collectivité territoriale de Corse (CTC). La requête avait été déposée par un élu de l'opposition, Alex Alessandrini (PRG). Le 8 mars, le vote s'était soldé par une égalité des voix (25) pour et contre le ...
Une loi pour mettre en oeuvre le Grenelle
Une loi de programmation pour mettre en oeuvre les conclusions du Grenelle de l'environnement "sera proposée au parlement dès cet hiver, en janvier-février", a indiqué sur France Inter, le 26 octobre, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet. Interrogée sur la taxe carbone chère à Nicolas Hulot et que le président ...
Le Grenelle suspendu à l’arbitrage présidentiel sur les points chauds
La "révolution écologique" du Grenelle de l'environnement était suspendue le 25 octobre à l'arbitrage du président Nicolas Sarkozy sur plusieurs points polémiques, comme l'instauration d'une "taxe carbone" pour donner un prix à la pollution, ou la réduction des pesticides. La "taxe carbone", considérée par les écologistes comme un ...
Aquitaine. La Garde des Sceaux prévoit la fermeture de plusieurs tribunaux d’instance
Rachida Dati, ministre de la justice, a annoncé, le 19 octobre à Pau (Pyrénées-Atlantiques), la fermeture, dans un premier temps, de quatre tribunaux d'instance (TI) à La Réole, Bazas, Lesparre et Blaye. Dans cette dernière sous-préfecture, le tribunal de commerce devrait aussi disparaître, les dossiers et la circonscription devant être ...
Arrêtés de catastrophe naturelle dans 52 départements
Deux arrêtés en date du 18 octobre, de reconnaissance de catastrophe naturelle (inondations, coulées de boues, mouvements de terrain, sécheresse) survenues en 2006 et 2007 dans 52 départements ont été publiés le 23 octobre au Journal officiel.Le premier arrêté, ouvre droit à la garantie pour les personnes touchées par les effets des ...
Net recul de la voiture dans les modes de transports de Rennes Métropole
C'est le principal enseignement de l'enquête «ménages déplacements 2007» réalisée par Rennes Métropole, en partenariat avec l'Etat (direction départementale de l'équipement), le conseil régional de Bretagne et le conseil général d'Ille-et-Vilaine : la part de marché de l'automobile dans les modes de transports utilisés par les ...
Pays-de-la-Loire. La Vendée privilégie le tri mécanobiologique de ses déchets
Le plan d'élimination des déchets en Vendée, adopté en septembre 2006, repose largement sur le tri mécanobiologique. Cinq usines sont prévues à terme et Trivalis, syndicat mixte chargé de la mise en oeuvre de la politique départementale, vient de signer ses premiers engagements financiers pour la construction de trois sites. L'enveloppe ...
Carte judiciaire : le comité consultatif ne se réunira pas le 25 octobre
La réunion du Comité national consultatif sur la réforme de la carte judiciaire est reportée à une date ultérieure, a annoncé la Chancellerie le 23 octobre. Prévue le 25 octobre, cette réunion est reportée "compte tenu de l'agenda extrêmement chargé" de la ministre , a expliqué le porte-parole de la Chancellerie, Guillaume Didier ...
Midi-Pyrénées. Grenelle de l’environnement : la région clôt les rencontres régionales
Oubliée du calendrier des rencontres régionales du Grenelle de l'environnement, Midi-Pyrénées a tenu son forum, à Auch le 22 octobre, à l'invitation du président du conseil général Philippe Martin. La pluralité des associations, aux côtés d'élus et de représentants de l'Etat, a permis un fructueux travail des six ateliers, auxquels ...
Des collectivités avides de conseils sur les CPPP, selon une enquête
«Le contrat de partenariat n'est plus perçu comme une menace pour le service public». C'est l'une des conclusions de l'enquête nationale réalisée auprès de 200 collectivités territoriales par le Club des PPP(1) en partenariat avec Norton Rose LLP(2) et le Fideppp(3). Selon le communiqué commun des partenaires enquêteurs, en date du 23 ...
