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Transition écologique - Page 1569
Un nouveau Médiateur national de l’énergie attendu au tournant
Denis Merville, maire UMP de Sainneville-sur-Seine et conseiller général de Seine-Maritime, 60 ans, vient d'être nommé Médiateur national de l'énergie. Son rôle: faciliter le règlement des litiges entre les consommateurs et leurs fournisseurs d'énergie.Ce poste de Médiateur a été créé par la loi du 7 décembre 2006 organisant ...
Centre. Un Centre national de ressources pour la rénovation du bâtiment à Bourges
Serge Lepeltier, ancien ministre de l'Environnement et maire UMP de Bourges (Cher) veut doter sa ville d'un Centre national de ressources pour la rénovation du bâtiment. Son projet, examiné au ministère de l'Environnement, s'appuie sur un plan de rénovation urbaine, l'un des plus importants en France, pour créer un centre d'appels à ...
Pays de la Loire. Carte judiciaire: la Vendée épargnée
La Vendée sauve ses tribunaux: le département sera le seul de la région à conserver toutes ses juridictions dont le tribunal de grande instance (TGI) des Sables-d'Olonne et le tribunal d'instance (TI) de Fontenay-le-Comte, les deux plus menacés. Médiatisés par les élus et les professionnels de la justice, les travaux, réalisés durant ...
Midi-Pyrénées. Carte judiciaire: Rachida Dati intangible à Toulouse
La Garde des sceaux Rachida Dati a rencontré les élus et les acteurs de la justice le 11 novembre après-midi à la préfecture de Toulouse puis à la cour d'appel, pour leur exposer le contenu de la nouvelle carte judiciaire des cours d'appel de Toulouse et d'Agen. La ministre a évoqué la nécessité d'un regroupement géographique pour mieux ...
Alsace. Un service minimum avant l’heure
L'Alsace, qui expérimente le service minimum depuis 2006, fait figure de précurseur en la matière, grâce à une convention qui assure aux usagers d'être informés sur les trains circulant les jours de perturbation.Avec l'accord dit "de prévisibilité", signé en 2005 avec la région et qui s'applique au réseau régional de trains TER, la ...
Les recycleurs de déchets électroniques en butte aux pillards
La jeune filière de recyclage des vieux ordinateurs, réfrigérateurs et téléviseurs mise en place il y a un an a réussi son décollage, mais se heurte au pillage des déchetteries, alors que les prix des métaux s'envolent. On collecte en France trois fois plus de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) en vue du ...
Ile-de-France. Le département des Yvelines crée un fonds pour les innovations dans le développement durable
Le conseil général des Yvelines vient de lancer le premier appel à projets pour les candidats au Fonds écodépartemental environnement et innovation (Fedei). L'appel à projets est ouvert sur toute 2008 et sera renouvelé en 2009 et 2010. Adopté le 25 mai dernier pour renforcer la politique environnementale du département, le Fedei vise à ...
Aquitaine. Le Lot-et-Garonne envisage d’alimenter sa flotte avec de l’HVP
Les élus du conseil général du Lot-et-Garonne attendront le débat sur les orientations budgétaires en 2008 pour décider d'alimenter ou non la flotte du département avec des biocarburants. Réunis en commission permanente le 9 novembre, les conseillers généraux ont abordé ce sujet à partir d'une étude de faisabilité du cabinet KPMG ...
Centre. Un site pour la future prison d’Orléans
Le préfet du Loiret vient de retenir un site pour accueillir le futur centre pénitentiaire d'Orléans. Celui-ci doit ouvrir en 2013, avec une capacité de 690 places. Cette prison sera située à Saran, au nord d'Orléans, derrière une zone commerciale et à proximité de l'autoroute A71.Ce choix clôt une procédure engagée depuis 1996. A ...
Languedoc-Roussillon & Paca. Carte judiciaire: 15 tribunaux d’instance et 1 TGI sont supprimés
Rachida Dati, ministre de la Justice, a présenté le 10 novembre à Montpellier les contours de la nouvelle carte judiciaire dans le ressort des cours d'appel de Montpellier, Nîmes et Aix-en-Provence.Quelque 300 avocats et professionnels de la justice s'étaient réunis sous les marches du palais de justice pour manifester leur hostilité au ...
