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Transition écologique - Page 1569

Aménagement du territoire 05/07/2007

Bretagne. Rennes métropole choisit le délégataire de son réseau haut-débit

La communauté d'agglomération Rennes métropole a décidé, le 5 juillet, de confier la conception, l'établissement et l'exploitation de son futur réseau de communications électroniques au groupement Vinci-LDC-Sogetrel-Covage, via une délégation de service public de vingt-deux ans. Le délégataire s'engage à construire un réseau en fibre ...

Aménagement du territoire 05/07/2007

Basse-Normandie. La région prépare les conventions d’application du volet territorial des contrats de projets

Signé le 6 mars entre l'Etat et la Basse-Normandie, le contrat de projets 2007-2013 comprend un volet territorial doté de 72 millions d'euros de crédits (auxquels s'ajouteront des fonds sectoriels et des crédits provenant de l'Europe et des collectivités). Il sera mis en oeuvre sous la forme de nouvelles conventions territoriales, conclues ...

Transports 04/07/2007

Nicolas Sarkozy veut instaurer le service minimum dès cet été

Le chef d'Etat a promis, le 3 juillet, en inaugurant le nouveau tramway de Marseille, de tenir son engagement d'instaurer un service minimum dans les transports publics, projet contesté par les syndicats. Quelques heures avant que le Premier ministre François Fillon détaille, dans sa déclaration de politique générale, le «mode d'emploi ...

Energie 04/07/2007

Midi-Pyrénées. Montauban expérimente les huiles végétales pures comme carburant

La ville de Montauban (Tarn-et-Garonne) et la communauté d'agglomération de Montauban et des Trois Rivières vont expérimenter des huiles végétales pures (HVP) comme carburant pour une partie de leurs véhicules publics, a annoncé le 3 juillet la municipalité.Un protocole en ce sens a été signé dans la matinée entre la ville, la ...

Transports 04/07/2007

Alsace. Les décrets d’application de l’eurovignette examinés au Conseil d’Etat

Les décrets d'application pour expérimenter l'eurovignette en Alsace, dite "taxe Bur", sont actuellement au Conseil d'Etat, le processus ayant été lancé dès 2005, a affirmé le 3 juillet son initiateur, le député UMP du Bas-Rhin, Yves Bur. L'eurovignette consiste en un péage pour camions sur les grands axes de l'Union européenne. Le 2 ...

Energie 04/07/2007

Pour faire des économies, un suivi des consommations et une maîtrise de l’énergie sont plus efficaces que la mise en concurrence, selon Amorce

A l'heure de l'ouverture des marchés de l'énergie, Amorce, association regroupant 276 collectivités et 121 professionnels, informe, dans un communiqué du 2 juillet, qu'elle a récemment mené une enquête auprès de plusieurs villes (Marseille, Lorient, Caen, Limoges, etc.) et syndicats d'énergies ayant lancé des appels d'offres d'achat ...

Transports 03/07/2007

Rhône-Alpes. Lyon Parc Auto annonce un chiffre d’affaires de 39,2 millions d’euros en 2006

Lyon Parc Auto, première société d'économie mixte de stationnement détenue à 62% par les collectivités (communauté urbaine de Lyon, ville de Lyon, conseil général du Rhône), a réalisé en 2006 un chiffre d'affaires de 39,2 millions d'euros, pour un bénéfice net de 3 millions d'euros. L'augmentation de l'activité (+ 9,4%) s'explique ...

Aménagement du territoire 03/07/2007

Languedoc-Roussillon. Controverse sur les panneaux routiers indiquant la source Perrier

L'idée caressée par Nestlé de faire changer les panneaux routiers indiquant son usine Perrier à Vergèze (Gard) en supprimant toute référence à la source Perrier a suscité l'inquiétude des syndicats qui craignent à terme une délocalisation de la production de cette eau gazeuse. Le maire de Vergèze, René Balana (SE), s'est dit le 3 ...

Justice, jurisprudence 03/07/2007

Rhône-Alpes. Premier procès de pompiers en tant que personne morale

Pour la première fois en France, des pompiers ont commencé de comparaitre le 2 juillet en tant que personne morale pour '"homicides involontaires", devant le tribunal correctionnel de Chambéry, après un incendie qui avait fait dans cette ville deux morts en 2002. Au premier jour du procès, des experts en incendie ont souligné l'extrême ...

Urbanisme 03/07/2007

Aquitaine. L’Anru s’engage sur la Dordogne

Mobilisés pour bénéficier des fonds de l'agence nationale de la rénovation urbaine (Anru), les communes de Boulazac et de Périgueux ont été récompensées de leurs efforts avec la signature le 29 juin d'une convention portant sur la période 2007-2011. L'Anru s'engage à intervenir à hauteur de 25% dans le financement de chacun des deux ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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