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Transition écologique - Page 1560

Juridique 07/08/2007

Tourisme – Chambres d’hôtes

Un décret définit la réglementation relative aux chambres d'hôtes. Celle - ci se définit par la fourniture groupée de la nuitée et du petit déjeuner. Elle est limitée à un nombre maximal de cinq chambres pour une capacité maximale d'accueil de quinze personnes. L'accueil est assuré par l'habitant. La déclaration de location d'une ou ...

Aménagement du territoire 03/08/2007

PACA. Camargue : le PNR fera l’objet d’une loi dédiée début octobre

« Le parc est sauvé », a annoncé, le 2 août, Jean-Louis Borloo, à l'issue d'une réunion en Camargue avec les élus locaux et les partenaires du site. Le parc naturel régional (PNR) était dépourvu d'organe de gestion depuis l'annulation par le Conseil d'Etat, le 19 février, du décret de décembre 2004 créant un syndicat mixte. La ...

Environnement 30/07/2007

Franche-Comté. La région interpelle le préfet au sujet d’un parc éolien

Dans une lettre adressée le 26 juillet à Jacques Barthélémy, nouveau préfet de la région Franche-Comté, Raymond Forni, président du conseil régional insiste sur l'importance que sa collectivité accorde à la réalisation d'un parc éolien sur le site du Crêt Monniot (Doubs). Bien qu'ayant reçut un avis favorable de la commission ...

Transports 30/07/2007

Service minimum : les régions mettent l’accent sur le manque de moyens

Le président de l'Association des régions de France, Alain Rousset, a répété le 30 juillet au ministre du Travail, Xavier Bertrand, que les problèmes de transport relevaient essentiellement de la maintenance du matériel, des infrastructures et d'un manque de moyens, et non pas des grèves. Alain Rousset, président (PS) de la région ...

Environnement 27/07/2007

Les critères d’implantation des éoliennes feront l’objet d’une circulaire

Une circulaire précisera d'ici à la fin août les critères d'implantation des éoliennes pour éviter la perturbation des radars de la Défense et de Météo-France, a annoncé la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, le 27 juillet à Migneville (Meurthe-et-Moselle). "Les perturbations que peuvent causer les pales des ...

Transports 27/07/2007

Ile-de-France. Bertrand Delanoë confie une mission pour une extension des Vélib’ hors Paris

Le maire de Paris Bertrand Delanoë a confié à son adjoint Pierre Mansat une mission de réflexion pour l'extension en banlieue du système parisien de vélos en libre service Velib', a-t-il annoncé le 26 juillet dans un communiqué.Bertrand Delanoë souligne le succès de Vélib' "avec 440.000 locations à ce jour" et le fait qu ...

Energie 27/07/2007

Franche-Comté. Le pays de Loue Lison expérimente une filière locale d’approvisionnement en énergie bois

Le syndicat mixte du Pays Loue Lison (Doubs) qui compte 77 communes devient un site d'expérimentation pour les plan d'approvisionnements territoriaux (PAT) liés au projet 1000 «chaufferies bois pour le milieu rural», lancé par l'Ademe et la Fédération national des communes forestières (FNCOFOR). Depuis mi-juillet, la collectivité teste ...

Transports 27/07/2007

Midi-Pyrénées. Signature du «Plan rail» de la région

La région Midi-Pyrénées, Réseau ferré de France (RFF) et la SNCF ont signé le 25 juillet le «Plan rail Midi-Pyrénées». «Ce Plan, qui inclut les opérations inscrites au contrat de projets, prévoit plus de 820 millions d'euros pour renouveler et développer le réseau ferroviaire régional d'ici à 2013», indique la région ...

Environnement 26/07/2007

Basse-Normandie. Trois plages interdites pour cause de pollution dans le Calvados

La flamme rouge a été hissée, les 25 et 26 juillet, sur trois plages de la côte de Nacre, au nord de Caen (Calvados), après les importantes pluies qui ont causé une pollution en mer, a-t-on appris, le 26 juillet, auprès de la Lyonnaise des Eaux. Selon Jean Corberand, responsable de la Lyonnaise des eaux pour le Calvados, la baignade a été ...

Aménagement du territoire 26/07/2007

Lorraine. Rond-point de Fameck : la ville veut éviter un conflit avec les gens du voyage

En vendant récemment par mégarde à des gens du voyage une partie d'un rond-point distribuant la circulation entre plusieurs localités, la direction de l'équipement (DDE) de la Moselle a mis la municipalité de Fameck en difficulté. Celle-ci se trouve en effet confrontée à un problème juridique complexe, non prévu par les textes ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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