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Transition écologique - Page 1553
Service minimum : négociations le 27 septembre dans les transports urbains (UTP)
L'Union des transports publics et ferroviaires (UTP), le patronat des transports urbains, a annoncé le 17 septembre qu'elle ouvrira, le 27 septembre, des négociations avec les syndicats pour l'application de la loi sur le service minimum, qui doivent aboutir d'ici au 31 décembre. "Le conseil d'administration de l'UTP a décidé de proposer ...
Les lauréates des Rubans du développement durable
Onze communes ou structures intercommunales ont été distinguées par les Rubans du développement durable 2007. Pantin, en Seine-Saint-Denis, pour la mise en musique de son agenda 21, décliné en milieu urbain dense. Toulouse, pour la requalification urbaine de l'hypercentre, avec la piétonisation du centre commerçant, la mise en place de ...
Agences de l’eau
Un décret est relatif aux modalités de recouvrement des redevances des agences de l'eau.
La France n’entend pas réformer la mutualisation des services
Dans un avis motivé, dévoilé le 27 juin sous la forme d'un communiqué de presse, la Commission européenne enjoignait la France à réviser sa législation en matière de mise à disposition d'un service d'une commune au profit d'un EPCI. Elle considérait que cette procédure «dont les modalités, et notamment la rémunération, sont fixées ...
Franche Comté. Le territoire de Belfort innove dans ses transports en commun
En présentant, le 14 septembre, le model de bus GPL qui équipera entièrement sa flotte de 36 unités d'ici à la fin de l'année, le Syndicat mixte des transports en commun du territoire de Belfort (SMCT) mise sur l'innovation. «Nous serons la première flotte de collectivité composée à 100% de véhicules GPL. En outre, nous avons ...
Dominique Bussereau voudrait instaurer une taxe sur l’usage des infrastructures
Le secrétaire d'Etat aux Transports, Dominique Bussereau, relance l'idée d'instaurer une taxe sur les poids-lourds pour financer le développement durable et les infrastructures ferroviaires de transport public, dans une interview aux Echos parue le 14 septembre."Il va en effet probablement venir l'idée d'une taxe sur l'usage des ...
Jean-Louis Borloo annonce un « plan de bataille » pour traiter les eaux usées
Le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a annoncé le 14 septembre à Biganos un "plan de bataille" pour le traitement des eaux usées menaçant les collectivités récalcitrantes, dont les stations ne sont pas en conformité, de l'arrêt des subventions de fonctionnement.Le ministre a lancé "un appel solennel sur le problème de l'eau (ndlr ...
Inquiétude de la FMVM sur l’évolution de la carte judiciaire
La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) souligne dans un communiqué du 13 septembre la faiblesse du budget de la justice en France par rapport à l'Europe et exclut toute possibilité de faire supporter la charge financière de la réforme aux collectivités locales. Elle est opposée à la départementalisation des procureurs de la ...
Haute-Normandie. Amende de 2,6 millions d’euros au port du Havre, pour abus de position dominante
Le Conseil de la concurrence a infligé une amende de 2,6 millions d'euros au port autonome du Havre, pour abus de position dominante, a-t-il annoncé le 13 septembre dans un communiqué.Le Conseil de la concurrence, qui a été saisi dans cette affaire par la Société générale maritime (Sogema), a également infligé une sanction de 150.000 ...
Ile-de-France. La ville de Paris remboursera l’abonnement annuel Vélib’ de ses agents
La mairie de Paris a annoncé le 12 septembre que l'abonnement annuel (29 euros) Vélib' sera "remboursé intégralement" pour les agents de la Ville de Paris.Dans un communiqué, la ville précise qu"'il s'agit "d'encourager les agents municipaux à utiliser Vélib' dans le cadre de leurs déplacements professionnels ou personnels"."Cette mesure ...
