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Transition écologique - Page 1551
Etude statistique
Au 1er janvier 2008, la couverture du territoire national par l'intercommunalité à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines et syndicats d'agglomération nouvelle) s'est poursuivie, bien qu'à un rythme qui se ralentit du fait du niveau de couverture atteint. Il subsiste 3.047 communes ...
Ile-de-France. L’agence de l’eau Seine-Normandie utilise l’agriculture bio pour la propreté de l’eau
Une convention a été signée entre l'Agence de l'eau et les agriculteurs biologiques d'Ile-de-France à Dourdan (Essonne) pour protéger et améliorer la qualité des eaux grâce aux pratiques agronomes de l'agriculture biologique. C'est le premier contrat pluriannuel de ce type en France qui vise plus spécifiquement la protection de 342 ...
Languedoc-Roussillon. L’agglomération de Perpignan rend l’autoroute gratuite pour ses habitants
A compter du 1er février, les habitants des vingt-quatre communes de la communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée pourront circuler gratuitement sur l'autoroute A9 entre les péages Perpignan Sud et Perpignan Nord, moyennant un abonnement au système du Télépéage (2 euros/mois). La formule, baptisée «Zap Perpignan», est ...
Dernier avertissement pour la France concernant le traitement des eaux résiduaires
«La Commission européenne e envoyé à la France un dernier avertissement écrit par lequel elle l'invite à mettre rapidement ses installations de traitement des eaux résiduaires aux normes européennes pour éviter d'être poursuivie pour la deuxième fois devant la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) et de se voir infliger ...
Paca. La région veut doubler les pénalités de la SNCF devant les dysfonctionnements des TER
Trop c'est trop ! Le conseil régional Paca ne décolère pas devant les dysfonctionnements des TER qui se sont traduits l'an dernier par la suppression de 13.400 trains soit 8% de l'offre totale prévue dans la convention signée avec la SNCF. Plusieurs mesures radicales sont donc prises. Les pénalités initialement fixées dans la convention ...
Moindre performance des entreprises de l’eau dans l’assainissement
Les entreprises du secteur de l'eau ont publié le 30 janvier de nouveaux indicateurs de performance de leurs services, dont les moins bons concernent l'assainissement et la protection de la ressource.Parmi les indicateurs de traitement des eaux usées (assainissement), le "taux de conformité des rejets d'épuration" aux seuils autorisés atteint ...
Paca. La région reprend le patrimoine hydraulique du Canal de Provence
Un an après avoir annoncé sa volonté de reprendre la Société du Canal de Provence (SCP), la région Paca a réglé les problèmes financiers posés par le transfert du patrimoine de cette société d'aménagement régional, jusqu'à présent détenu par l'Etat. Le 8 février, les conseillers régionaux devraient approuver la convention ...
Alsace. Nouvelle extension du réseau de tram à Strasbourg
Le tramway de Strasbourg, inauguré le 30 janvier et mis en service le 31, est accessible à près de 21 000 habitants de la banlieue sud de la ville, sur un tronçon de 2,850 kilomètres. A ce jour, Ostwald est la ville principalement concernée. Mais une prolongation est prévue pour le mois de juin, en direction de Lingolsheim. La ...
Urbanisme. Le plan cadastral en ligne
«Document de référence dressant l'état de la propriété du territoire national, le plan cadastral est désormais accessible sur internet», annonce le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth. Le site www.cadastre.gouv.fr, ouvert depuis le 30 janvier, est l'aboutissement de travaux de dématérialisation ...
Ile-de-France. Fadela Amara à Clichy-sous-Bois pour soutenir un projet de tramway
La secrétaire d'Etat à la Ville, Fadela Amara, a estimé le 30 janvier qu'il fallait "aller plus loin" et plus vite, pour désenclaver les villes de Clichy-sous-Bois et Montfermeil (Seine-Saint-Denis), qui attendent l'engagement clair de la région que le tramway T4 sera prolongé."L'Etat sera au rendez-vous pour que le débranchement de la ...
