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Transition écologique - Page 1551

Transports 24/09/2007

Pays de la Loire. 10 milliards d’euros d’ici à 2030 pour les transports

Le conseil régional des Pays de la Loire a adopté, le 21 septembre, l'avant-projet du schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (Sraddt) et du schéma régional des infrastructures et des transports (Srit). Ces documents feront l'objet de consultations publiques et institutionnelles, avant leur adoption au ...

Transports 24/09/2007

Un élu contre la disparition des départements sur les plaques d’immatriculation

Un élu de l'Essonne, l'UMP François Durovray, veut empêcher la disparition des numéros de départements sur les futures plaques d'immatriculation à partir du 1er janvier 2008, après l'adoption le 24 septembre d'une motion en ce sens par le conseil général de l'Essonne.A partir du 1er janvier, un numéro d'immatriculation sera attribué à ...

Justice, jurisprudence 24/09/2007

Ile-de-France. La justice ordonne le transfert du « delanoe2008 » au maire de Paris

La justice a enjoint le 24 septembre le propriétaire du Perroquet Libéré, site internet d'opposition à la politique du maire socialiste de Paris, de transférer à Bertrand Delanoë le nom de domaine "delanoe2008.com" qu'il avait lancé. François Devoucoux du Buysson, "rédacteur en chef" du Perroquet Libéré, "s'est approprié le patronyme ...

Aménagement du territoire 21/09/2007

Aquitaine. A Bordeaux, le projet de construction d’un pont levant approuvé par la CUB

La Communauté urbaine de Bordeaux (CUB) a donné son feu vert le 21 septembre au projet de construction d'un pont levant sur la Garonne pour relier les deux rives de Bordeaux au niveau des quartiers de Bacalan et de la Bastide.L'ouvrage, d'une longueur totale de 426 m, dont une "travée levante d'une portée de 110 m environ", devrait permettre ...

Energie 21/09/2007

Ile-de-France. Chauffage urbain : Clichy réclame 19 millions euros à une filiale de Suez

La mairie socialiste de Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine) estime avoir payé pendant des années son chauffage deux fois plus cher que sa voisine Levallois-Perret et réclame 19 millions d'euros à son distributeur, Elyo, filiale de Suez, a-t-on appris de sources municipales."Nous avons engagé un cabinet d'avocats pour gérer le dossier et ...

Environnement 21/09/2007

Sur le site du ministère de l’Equipement – Changements climatiques

Un dossier «Changements climatiques et risques sanitaires en France», du ministère de l'Ecologie, est disponible en ligne.

Transports 21/09/2007

Bourgogne. Dijon choisit Clear Channel pour ses vélos en libre service

A l'issu d'un appel d'offre, la communauté d'agglomération de Dijon vient de désigner la société Clear Channel pour la gestion de son mobilier urbain et la mise en place et l'exploitation d'un parc de vélos en libre service. Le marché porte sur 358 abris voyageurs publicitaires et 180 dispositifs d'information et le déploiement de 400 ...

Aménagement du territoire 21/09/2007

Rhône-Alpes. Réforme de la carte judiciaire : Givors défend son conseil des Prud’hommes

Le maire-conseiller général de Givors, Martial Passi (PC), a plaidé le 20 septembre la cause du conseil des Prud'hommes de sa ville en préfecture du Rhône, lors d'une réunion de concertation sur la réforme de la carte judiciaire. Si le maintien des Prud'hommes givordins est menacé en raison d'une activité jugée insuffisante (195 affaires ...

Aménagement du territoire 20/09/2007

Réforme de la carte judiciaire : les maires des villes moyennes désapprouvent la méthode

La réforme de la carte judiciaire qui doit entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2008, suscite la colère de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM). Celle-ci a déploré, le 20 septembre, avoir découvert par voie de presse les projections de suppression des tribunaux d'instance et de commerce, et des conseils de prud'hommes ...

Juridique 20/09/2007

Rhône-Alpes. Le bras de fer entre le préfet du Rhône et le maire de Vénissieux continue

Le député maire (PCF) de Vénissieux (Rhône), André Gerin, a pris un arrêté interdisant les saisies mobilières sur le territoire de la ville. L'élu fait notamment référence aux déclarations, le 1er septembre, de Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives, sur la croissance du taux de pauvreté. Le maire indique également ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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