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Transition écologique - Page 1550

Energie 26/09/2007

Le Sénat veut instaurer la réversibilité dans l’énergie

Le Sénat examinera, le 1er octobre, une proposition de loi de Ladislas Poniatowski (UMP) permettant à un particulier de bénéficier des tarifs réglementés - fixés par le gouvernement - en gaz et en électricité, même si le précédent occupant du logement avait fait jouer la concurrence et opté pour le marché libre. Ce dispositif, qui ne ...

Transports 26/09/2007

Champagne-Ardenne. Un autorail bimode et bitension présenté comme une première mondiale

La région a mis en service un autorail grande capacité (AGC) bimode, c'est-à-dire équipé d'une double traction diesel et électrique, et bitension (fonctionnant sous deux tensions de courant : 1,5 kV ou 25 kV - en mode électrique).Ce train hybride fabriqué par Bombardier est particulièrement adapté au réseau ferroviaire champardennais ...

Environnement 26/09/2007

La CCRE demande une position plus forte sur la qualité de l’air

Le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) a demandé à la commission environnement du Parlement européen, dans une lettre datée du 18 septembre, rendue publique le 25, de prendre une position plus forte lors de son vote en deuxième lecture de la directive sur la qualité de l'air ambiant, le 9 octobre 2007. «Les députés européens ...

Transports 26/09/2007

Haute-Normandie. Bras de fer financier avec la SNCF

Alain Le Vern, président (PS) de la région Haute-Normandie, a décidé de geler 80 millions d'euros budgétisés pour renouveler les trains Inter-cités, devenus obsolètes, qui relient Le Havre, Rouen et Paris. Ces trains ne relèvent pas de la compétence de la collectivité, mais de celle de l'Etat. Mais Alain Le Vern avait consenti cet ...

Justice, jurisprudence 26/09/2007

Champagne-Ardenne. Une commune devant le juge pour station d’épuration défectueuse

La commune de Vienne-le-Château, dans la Marne, est poursuivie devant le tribunal correctionnel pour «rejet de substance nuisible au poisson». Un contrôle inopiné de la police de la pêche en août 2004 dans les eaux de la rivière située en aval de la station d'épuration avait révélé un dépassement de plusieurs normes, en particulier ...

Justice, jurisprudence 26/09/2007

Ile-de-France. Le juge demande la levée d’un camp de mal-logés à Saint-Denis

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a demandé que soit levé avant le 29 septembre un camp installé le 29 juin sur un parvis de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) par quelques dizaines de personnes expulsées de leur logement avant l'été, selon un jugement rendu public le 25 septembre. Comme à Aubervilliers récemment, c'est une ...

Intercommunalité 25/09/2007

Ile-de-France. Des élus de gauche contre un « Grand Paris » imposé par l’Etat

De nombreux élus de la région parisienne, en grande majorité de gauche, réunis à l'Hôtel de Ville de Paris, ont rejeté le 25 septembre la perspective d'un "Grand Paris" qui serait imposé à la hussarde par l'Etat.Il y a un rejet "d'un retour à un système étatique qui ferait fi de l'opinion des élus", a déclaré Pierre Mansat, adjoint ...

Aménagement du territoire 25/09/2007

Paca. Carte judiciaire : les avocats de Tarascon en grève à partir du 28 septembre

Les quelque 70 avocats du barreau de Tarascon observeront à partir du 28 septembre et jusqu'au 8 octobre un mouvement de grève pour dénoncer le manque d'informations sur le projet de réforme de la carte judiciaire et défendre l'existence du TGI de la ville, a indiqué le 25 septembre Pascale Berto, bâtonnière de Tarascon. "Nous ne sommes ...

Transports 25/09/2007

La séance de négociation tourne court sur le service minimum dans les Transports interurbains

La première séance de négociations syndicats-patronat pour l'application de la loi sur l'introduction d'un service minimum dans le secteur des transports interurbains et scolaires a tourné court le 25 septembre, a-t-on appris de sources concordantes. L'ensemble des organisations syndicales ont quitté rapidement la séance après des prises de ...

Transports 25/09/2007

Alsace. L’interdiction des vélos dans certains TER reportée de deux mois

L'interdiction des vélos dans certains TER en Alsace, qui devait entrer en vigueur le 1er octobre, a été repoussée au 10 décembre prochain, ont indiqué le 24 septembre conjointement dans un communiqué la SNCF et la région Alsace. Pendant les deux prochains mois, "les vélos resteront admis et tolérés" dans les trains concernés, "dans la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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