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Transition écologique - Page 1542

Justice, jurisprudence 16/10/2007

Rhône-Alpes. Deux maires mis en examen pour discrimination raciale, en Isère

Deux maires de l'Isère ont été mis en examen pour discrimination raciale, a-t-on appris le 16 octobre de source judiciaire. Ils sont accusés d'avoir essayé en 2001 et en 2002 d'empêcher des personnes d'origine étrangère d'acheter des biens immobiliers dans leur commune.Les deux élus, Alain Tuduri, de Pont-de-Chéruy, et Daniel Beretta, de ...

Justice, jurisprudence 16/10/2007

Ile-de-France. La ville de Paris fait appel du jugement annulant son plan local d’urbanisme (PLU)

La ville de Paris vient de faire appel du jugement du tribunal administratif annulant en août 2007 des dispositions de son plan local d'urbanisme (PLU) relatives notamment aux rez-de-chaussée commerciaux et artisanaux. Le juge administratif de Paris avait annulé la mesure "qui cherchait à préserver les activités commerciales et artisanales ...

Aménagement du territoire 16/10/2007

Ile-de-France. Les Franciliens consultés sur l’avenir de leur région

Les habitants de l'Ile-de-France sont invités à donner leur avis, jusqu'au 8 décembre, sur l'avenir de leur région, qui soumet à enquête publique la révision du schéma directeur. Adoptée en février par le conseil régional, cette révision fait objet d'une polémique sur l'avenir du "Grand Paris". Le schéma directeur régional de la ...

Transports 16/10/2007

Rhône-Alpes. Le conseil régional achète 24 rames tram-train

Le conseil régional a présenté le nouveau matériel "tram-train" qui sera mis en service sur le réseau ferroviaire rhônalpin début 2011. Déclinaison du tramway Citadis, le tram-train Dualis - ou tramway périurbain bimode et modulable - est fabriqué par Alstom, constructeur retenu lors d'une démarche fédérative de plusieurs régions ...

Aménagement du territoire 16/10/2007

Nord-Pas-de-Calais/Picardie. Grenelle : les Nordistes attendent beaucoup des collectivités

Pas moins de 900 personnes avaient fait le déplacement à Arras le 15 octobre au soir pour participer au débat public pour un territoire comprenant le Nord-Pas-de-Calais et la Somme. Derrière les inévitables défenseurs d'intérêts catégoriels contre la construction d'un stade à Valenciennes (et non d'un espace vert) ou d'un site ...

Environnement 16/10/2007

Rhône-Alpes. Après le Rhône, la lutte contre la pollution aux PCB devient nationale

Un comité de pilotage national sur la pollution aux PCB verra le jour d'ici à la fin 2007, a promis la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, venue présider, le 10 octobre à Lyon, la première réunion du comité de pilotage PCB/Rhône (Copil). Selon une étude dévoilée à Lyon, la pollution aux PCB concerne trois ...

Transports 15/10/2007

Rhône-Alpes. Le vélo à l’honneur à Lyon pour le 17e congrès des villes cyclables

Le vélo sera à l'honneur du 17 au 19 octobre, à Lyon lors du 17e congrès du Club des villes cyclables, l'occasion de faire le point sur les politiques cyclables urbaines, en plein essor depuis le succès des vélos en libre service. Organisé à Lyon, pionnière avec le lancement en 2005 de "Vélo'v", le premier système de vélo en libre ...

Aménagement du territoire 15/10/2007

Le béton continue de gagner du terrain sur le littoral, d’après une étude de l’Ifen

Le béton continue de gagner du terrain sur le littoral, d'après une étude de l'IfenLe littoral français est presque trois fois plus bétonné que la moyenne du pays, et l'arrière-pays n'est plus épargné, selon une étude de l'Institut français de l'environnement (Ifen) publiée le 15 octobre. Le littoral métropolitain possède 2,7 fois ...

Aménagement du territoire 15/10/2007

Bourgogne/Champagne-Ardenne. Réforme de la carte judiciaire : la Nièvre restera finalement dans le ressort de la Cour d’appel de Bourges

En visite à Dijon, le 15 octobre, Rachida Dati a rencontré élus et professionnels de la justice pour annoncer la réforme de la carte judiciaire en Bourgogne.A propos de l'organisation des tribunaux sur le territoire, la ministre a annoncé le maintien de la répartition actuelle des Tribunaux de grande instance (TGI) (Dijon, Chalon-sur-Saône ...

Aménagement du territoire 15/10/2007

Nord-Pas-de-Calais. Réforme de la carte judiciaire : François Fillon lance le processus à Lille

Le tour de France de la réforme de la carte judiciaire présentée par la garde des Sceaux a débuté le 12 octobre à Lille. Le Premier Ministre François Fillon a voulu marquer fortement par sa présence le soutien collectif du gouvernement à sa ministre et à «une réforme essentielle». Le choix du Nord pour démarrer la démarche n'est pas ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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