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Transition écologique - Page 1538
Arrêtés de catastrophe naturelle dans 52 départements
Deux arrêtés en date du 18 octobre, de reconnaissance de catastrophe naturelle (inondations, coulées de boues, mouvements de terrain, sécheresse) survenues en 2006 et 2007 dans 52 départements ont été publiés le 23 octobre au Journal officiel.Le premier arrêté, ouvre droit à la garantie pour les personnes touchées par les effets des ...
Carte judiciaire : le comité consultatif ne se réunira pas le 25 octobre
La réunion du Comité national consultatif sur la réforme de la carte judiciaire est reportée à une date ultérieure, a annoncé la Chancellerie le 23 octobre. Prévue le 25 octobre, cette réunion est reportée "compte tenu de l'agenda extrêmement chargé" de la ministre , a expliqué le porte-parole de la Chancellerie, Guillaume Didier ...
Pays-de-la-Loire. La Vendée privilégie le tri mécanobiologique de ses déchets
Le plan d'élimination des déchets en Vendée, adopté en septembre 2006, repose largement sur le tri mécanobiologique. Cinq usines sont prévues à terme et Trivalis, syndicat mixte chargé de la mise en oeuvre de la politique départementale, vient de signer ses premiers engagements financiers pour la construction de trois sites. L'enveloppe ...
Des collectivités avides de conseils sur les CPPP, selon une enquête
«Le contrat de partenariat n'est plus perçu comme une menace pour le service public». C'est l'une des conclusions de l'enquête nationale réalisée auprès de 200 collectivités territoriales par le Club des PPP(1) en partenariat avec Norton Rose LLP(2) et le Fideppp(3). Selon le communiqué commun des partenaires enquêteurs, en date du 23 ...
Midi-Pyrénées. Grenelle de l’environnement : la région clôt les rencontres régionales
Oubliée du calendrier des rencontres régionales du Grenelle de l'environnement, Midi-Pyrénées a tenu son forum, à Auch le 22 octobre, à l'invitation du président du conseil général Philippe Martin. La pluralité des associations, aux côtés d'élus et de représentants de l'Etat, a permis un fructueux travail des six ateliers, auxquels ...
Ile-de-France. Bertrand Delanoë prend des mesures pour renforcer la sécurité routière
Une campagne d'affichage sur la sécurité routière dans les prochains jours et des réaménagements sur une dizaine de sites Vélib' d'ici à la fin de l'année. Ces mesures annoncées par le maire (PS) de Paris le 22 octobre visent à renforcer la sécurité, après le premier accident mortel de femme circulant à bicyclette Vélib' système ...
Ile-de-France. Roger Karoutchi souhaite parvenir à un accord sur le schéma régional
Le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, veut parvenir à un accord sur la révision du schéma directeur de la région Ile-de-France (Sdrif), qui fait l'objet d'un bras de fer avec l'Etat. "Il faut trouver la solution la plus pragmatique possible en janvier pour arriver à un accord", a affirmé Roger Karoutchi ...
Champagne-Ardenne. Réforme de la carte judiciaire : le maire d’Epernay dénonce un simulacre de concertation
Franck Leroy, maire UMP d'Epernay, s'en prend au ministre de la Justice après l'annonce par celle-ci de sa venue à Amiens, samedi, pour évoquer l'avenir des juridictions en Picardie et en Champagne-Ardenne. Franck Leroy est le premier magistrat d'une commune particulièrement affectée par la réforme, puisqu'une menace pèse sur son tribunal ...
Midi-Pyrénées. Grenelle de l’environnement : dernier débat public régional à Auch
La dernière consultation régionale des débats publics organisés pour le "Grenelle de l'environnement" des 24 et 25 octobre à Paris s'est ouverte le 22 octobre à Auch (Gers), en présence de quelque 600 personnes participant aux ateliers préparatoires. Plus d'un millier de participants étaient attendus dans l'après-midi pour la séance ...
Languedoc-Roussillon. François Fillon présente le TGV Nîmes Perpignan comme une priorité
Le Premier ministre François Fillon, en visite à Nîmes le 19 octobre, a annoncé qu'à l'issue du Grenelle de l'Environnement, «un coup d'accélérateur» serait donné au programme TGV. «Des moyens financiers moyens financiers supplémentaires obtenus grâce à une fiscalité écologique permettront de mettre en oeuvre ces projets», a-t-il ...
