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Transition écologique - Page 1537
Corse. La collectivité territoriale garde son budget
Le tribunal administratif de Bastia (Haute-Corse) a rejeté le 25 octobre une demande d'annulation du vote du budget 2007 de la Collectivité territoriale de Corse (CTC). La requête avait été déposée par un élu de l'opposition, Alex Alessandrini (PRG). Le 8 mars, le vote s'était soldé par une égalité des voix (25) pour et contre le ...
Haute-Normandie. Région et SNCF dégèlent leurs relations
La présidente de la SNCF, Anne-Marie Idrac, n'a pas manqué son rendez-vous le 25 octobre avec le président de la région Haute-Normandie, Alain Le Vern (PS). Ce dernier menaçait de geler 80 millions d'euros destinés à financer des trains pour la SNCF si celle-ci ne consentait des efforts pour améliorer le fonctionnement de la ligne Le ...
Auvergne. La justice de proximité toujours d’actualité à Montluçon
À Montluçon, la justice de proximité a toute sa raison d'être. C'est le message qui a pu être entendu, le 23 octobre, lors de l'inauguration des nouveaux locaux de la Maison de la justice et du droit, que cette dernière occupe depuis le mois de juillet. Créée en 1998, cette maison était la première à voir le jour au niveau national et ...
Midi-Pyrénées. Manifestation contre la suppression des trains de nuit en Midi-Pyrénées
Environ 80 cheminots, élus locaux et usagers ont interrompu le 25 octobre, à Toulouse, le comité d'établissement régional de la SNCF pour protester contre la suppression des trains de nuit dans le Tarn, le Tarn-et-Garonne et l'Aveyron, avant d'être reçus par le préfet de région.Plusieurs députés des différents départements et l'ancien ...
Sur le site Base nationale de l’intercommunalité – Base de données
Ouverture du site Banatic, base nationale sur l'intercommunalité du ministère de l'Intérieur (DGCL).
Ile-de-France. Le conseil régional veut diminuer les pesticides et engrais chimiques
La région Ile-de-France lance son nouveau plan agri-environnemental, d'un montant de 12 millions d'euros pour 2007-2013, qui vise à diminuer les pesticides pour améliorer la qualité des produits et des eaux.Dans un communiqué diffusé au moment du Grenelle de l'Environnement, le conseil régional précise le 26 octobre que cette politique ...
Une loi pour mettre en oeuvre le Grenelle
Une loi de programmation pour mettre en oeuvre les conclusions du Grenelle de l'environnement "sera proposée au parlement dès cet hiver, en janvier-février", a indiqué sur France Inter, le 26 octobre, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet. Interrogée sur la taxe carbone chère à Nicolas Hulot et que le président ...
Aquitaine. La Garde des Sceaux prévoit la fermeture de plusieurs tribunaux d’instance
Rachida Dati, ministre de la justice, a annoncé, le 19 octobre à Pau (Pyrénées-Atlantiques), la fermeture, dans un premier temps, de quatre tribunaux d'instance (TI) à La Réole, Bazas, Lesparre et Blaye. Dans cette dernière sous-préfecture, le tribunal de commerce devrait aussi disparaître, les dossiers et la circonscription devant être ...
Net recul de la voiture dans les modes de transports de Rennes Métropole
C'est le principal enseignement de l'enquête «ménages déplacements 2007» réalisée par Rennes Métropole, en partenariat avec l'Etat (direction départementale de l'équipement), le conseil régional de Bretagne et le conseil général d'Ille-et-Vilaine : la part de marché de l'automobile dans les modes de transports utilisés par les ...
Le Grenelle suspendu à l’arbitrage présidentiel sur les points chauds
La "révolution écologique" du Grenelle de l'environnement était suspendue le 25 octobre à l'arbitrage du président Nicolas Sarkozy sur plusieurs points polémiques, comme l'instauration d'une "taxe carbone" pour donner un prix à la pollution, ou la réduction des pesticides. La "taxe carbone", considérée par les écologistes comme un ...
