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Transition écologique - Page 1530
Languedoc-Roussillon. La région prête à financer le contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier
Georges Frêche, président du conseil régional Languedoc-Roussillon, a annoncé le 22 novembre que la région était prête à engager 270 millions d'euros dans le financement du contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier. La région conditionnait jusqu'ici sa participation dans cette opération à une inscription au comité ...
Pays-de-la-Loire. Mobilisation pour un nouveau franchissement sur l’estuaire de la Loire
La Vendée et la Loire-Atlantique poursuivent leur lobbying pour un nouveau franchissement de l'estuaire de la Loire, entre Nantes et Saint-Nazaire. Une délégation de l'association créée à cet effet, regroupant des élus de différents bords (PS, MPF et UMP) et des chefs d'entreprise, sera reçue mercredi 5 décembre par le Premier ministre ...
Environnement. Ile-de-France. Les Agendas 21 font débat à Marcoussis
«Plus de 700 personnes ont répondu à l'appel du conseil général de l'Essonne, en participant à la séance de clôture des 4es Assises des Agendas 21 départementaux, le 16 novembre», annonce le conseil général de l'Essonne ce 20 novembre. En clôture des assises, le conseil général a proposé la signature d'un protocole d'engagements ...
Nord-Pas-de-Calais. Le schéma directeur de Lille métropole doit évoluer
Adopté en 2002 après une annulation au tribunal administratif, le schéma directeur de l'agglomération lilloise doit déjà être adapté. Tel est le constat de Marc-Philippe Daubresse, premier vice-président de la communauté urbaine, en charge du dossier. Depuis 2002, avec le vieillissement de la population et la «décohabitation», le ...
Le mode d’élection de l’exécutif intercommunal préoccupe les maires
Jamais le mode d'élection de l'exécutif des groupements intercommunaux n'a autant monopolisé l'attention des participants du Congrès des maires. Le 21 novembre, les débats avec la salle, lors de la matinée consacrée à l'intercommunalité, se sont focalisés sur cette question. Avec des prises de position et des témoignages également ...
Centre. Carte judiciaire: front du refus dans l’Indre
Le conseil général de l'Indre, toutes tendances politiques confondues, vient d'adopter un «voeu» pour s'opposer à la réforme de la carte judiciaire. Ils souhaitent le transmettre directement à Rachida Dati, ministre de la Justice, à laquelle ils ont demandé une entrevue. Il est vrai que l'Indre paie un lourd tribut, avec les fermetures ...
Christian Poncelet défend un maillage cohérent et équilibré des services publics
Le président du Sénat Christian Poncelet a plaidé le 20 novembre pour un "maillage des services publics cohérent et équilibré", souhaitant que "toute révision de la carte des services publics" ait pour but d'améliorer "la qualité du service rendu aux usagers" et de renforcer "son efficacité". Alors que la réforme de la carte judiciaire ...
Charte de l’environnement
Lorsque des dispositions législatives ont été prises pour assurer la mise en oeuvre des principes énoncés à l'article 7 de la Charte de l'environnement de 2004, à laquelle le préambule de la Constitution fait référence en vertu de la loi constitutionnelle n°2005-205 du 1er mars 2005, la légalité des décisions administratives ...
Paca. L’autorisation d’exploitation de l’incinérateur de Fos validée par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Marseille a validé le 16 novembre l'autorisation d'exploitation du futur incinérateur de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), délivrée le 12 janvier 2006, déclare l'avocat du syndicat d'agglomération nouvelle, le San Ouest-Provence, opposé au projet, et qui a décidé de faire appel.
Picardie. Carte judiciaire: opération Mairie morte à Beauvais
Les grilles de la mairie de Beauvais ont été fermées le 19 novembre à la demande du maire (UMP) Caroline Cayeux. Une opération "mairie morte" organisée pour demander l'ouverture d'un pôle d'instruction à l'occasion de la réforme de la carte judiciaire. Une banderole demandant l'ouverture d'un pôle d'instruction à Beauvais barrait ...
