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Transition écologique - Page 1524
Une nouvelle force juridique pour la Charte de l’environnement
Le Conseil d'Etat vient de consacrer la valeur juridique de l'ensemble des droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement dans une décision d'Assemblée importante du 26 septembre 2008. Leur méconnaissance peut désormais être invoquée pour contester la légalité des décisions administratives.En l'espèce, la commune d'Annecy ...
Haute-Normandie/Basse-Normandie. Une navette fluvio-maritime dans l’Estuaire de la Seine
Réunis le 1er octobre 2008 à Honfleur dans le Calvados, des élus de Deauville, Honfleur, Le Havre et Trouville ont affirmé leur volonté de relancer une navette fluvio-maritime sur l'Estuaire de la Seine. Cette décision fait suite à un sondage effectué auprès des habitants et des touristes, dont le résultat est sans équivoque : 82% des ...
Rapport d’information du Sénat sur le nouvel espace rural français
Le rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur le nouvel espace rural français, par les sénateurs Jean-François Poncet et Claude Belot (2008). Les auteurs du rapport estiment que l'échelon local est le mieux placé pour conduire des actions concrètes de développement ...
Mission du député Jean-Paul Charié sur l »urbanisme commercial
Lors des débats sur la loi de modernisation de l'économie, dont Jean-Paul Charié, député du Loiret, a été le rapporteur général, la majorité parlementaire et le gouvernement se sont engagés à intégrer le droit relatif à l'implantation des équipements commerciaux dans le droit commun de l'urbanisme. Téléchargez la lettre de mission ...
Bourgogne. La ville de Dijon choisit le tramway
Comme le souhaitait François Rebsamen, maire (PS) de Dijon, il y aura bien un tramway pour l'agglomération dijonnaise, plutôt qu'un busway : la consultation qui a été menée auprès de la population du Grand Dijon révèle que 80 % des avis exprimés sont favorables au tramway sur fer. La commission nationale des débats publics a deux mois ...
L’Etat investit dans l’immobilier
Alors que les mises en chantier ont baissé de 10% en un an, sur la période août 2007 - août 2008, le chef de l'Etat a annoncé mercredi le rachat par l'Etat, à un prix décôté, de 30.000 logements dont les travaux sont programmés mais pas entamés, faute d'acheteurs. L'objectif est de soutenir le secteur du bâtiment et de la construction ...
Ile-de-France. Grand Paris : un maxi périmètre pour des objectifs minimaux
Les élus franciliens présents le 1er octobre à Nogent-sur-Marne, ont tranché. Le périmètre retenu pour le futur syndicat mixte qu'ils appellent de leurs voeux, englobe non seulement Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne mais aussi une cinquantaine de communes des quatre autres départements franciliens. Les ...
Aquitaine. Périgueux cherche des cofinanceurs pour son aéroport
Lors du dernier conseil municipal de Périgueux, le 29 septembre, le maire Michel Moyrand a lancé un ultimatum à ses partenaires financiers (conseil général, communauté d'agglomération périgourdine, chambre de commerce et d'industrie, etc.) qui prennent déjà en charge le déficit d'exploitation évalué à 1,2 million d'euros de la ...
Limousin. La Creuse au chevet de ses rivières
La fédération départementale de pêche de la Creuse vient de présenter un plan de gestion et d'action pour ses rivières, aux élus locaux et aux agriculteurs. Face à une situation jugée perturbante par les intéressés, différentes décisions ont été prises afin d'optimiser cours et plans d'eau, et d'aider au repeuplement d'une ...
Rhône-Alpes. Un partenariat public-privé pour développer le fret ferroviaire à grande vitesse à Lyon-Saint Exupéry
Quatre collectivités (Grand Lyon, conseil général du Rhône, région Rhône-Alpes, communauté de communes de l'Est Lyonnais) avec la CCI de Lyon et la CRCI Rhône-ALpes ont créé l'association CAREX (Cargo Rail Express), destinée à favoriser le fret ferroviaire à grande vitesse entre l'aéroport Lyon-Saint Exupéry et d'autres grandes ...
