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Transition écologique - Page 1520
Selon Xavier Bertrand, le service minimum est assuré pour 90% des déplacements quotidiens
Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, affirme que le service minimum dans les transports terrestres de voyageurs est "aujourd'hui réglé pour 90% des déplacements quotidiens des Français". "Dans trois situations sur quatre, a-t-il déclaré le 8 janvier, à l'Assemblée nationale, les négociations sur le service minimum ont aujourd'hui ...
Ile-de-France. Roger Karoutchi contre les autoroutes et périphérique payants à Paris
Le président du groupe de la majorité présidentielle au conseil régional d'Ile-de-France, Roger Karoutchi, a dénoncé le 7 janvier le projet de rendre payants le périphérique parisien et les autoroutes franciliennes présenté par Denis Baupin, tête de liste des Verts à Paris aux municipales. Roger Karoutchi critique "des mesures ...
Grand Paris : quel sera le scénario retenu pour 2008 ?
La piste d'une communauté urbaine du coeur d'agglomération, un temps envisagée par l'Elysée, paraît moins tenir la corde.Alors que le sénateur Dallier, prône notamment la fin des départements, la région privilégie une solution à minima.Pour aller plus loin, lire l'Evénement dans la Gazette du 7 janvier, p.10 à12
Eoliennes: taxe locale d’équipement
La nacelle et le local technique d'une éolienne, dans lesquels un homme peut se mouvoir, sont des constructions constitutives de surface de plancher hors oeuvre nette (Shon). La loi n'ayant pas prévu d'exonération de taxe locale d'équipement en faveur des éoliennes, la Shon des constructions précitées doit être assujettie à cette taxe, en ...
Voirie: compétence intercommunale
Une communauté de communes est substituée à une commune en cas de transfert de compétence La délibération en date du 3 mai 2004 du conseil municipal de la commune de Labéjan (Gers) a été annulée en tant qu'elle a déclassé les 240 derniers mètres d'une voie communale et a décidé de céder cette portion à un particulier. Cette ...
Rhône-Alpes. Projet de construction d’un vaste quartier français inspiré de Lyon à Dubaï
Un vaste quartier à la française inspiré de Lyon, qui accueillera de prestigieuses institutions gastronomiques, culturelles, sportives et économiques de la capitale des Gaules, doit être construit à Dubaï dans les quatre prochaines années, a indiqué le 4 janvier la ville de Lyon. Venu à Lyon pour mettre sur pied un projet d'université ...
Passeports, carte d’identité : l’Etat à nouveau condamné à dédommager une commune
L'Etat a été condamné par le tribunal administratif de Versailles à verser à la ville de Guyancourt (Yvelines) une compensation financière au titre des dépenses engagées par la commune pour traiter les demandes de passeports et de cartes nationales d'identité, a-t-on appris le 4 janvier de source judiciaire. Par une ordonnance de ...
Lorraine. En réclamant dédommagement à l’Etat, un bar à chicha de Metz veut faire jurisprudence
Contraint par le décret anti-tabac à mettre la clef sous la porte, un bar à narguilés de Metz exige un dédommagement de l'Etat qui, s'il lui était accordé par le tribunal administratif, ferait jurisprudence pour les 800 établissements de ce type recensés en France. "Nous avons réclamé par courrier 60.000 euros au préfet de Lorraine ...
Bretagne. Budget : Rennes Métropole se désendette avant la deuxième ligne de métro
Le budget primitif 2008 de la communauté d'agglomération de Rennes métropole (400.000 habitants, 37 communes), voté le 20 décembre, s'établit à 411,5 millions d'euros en données consolidées, soit une hausse modérée de 1,7% par rapport à 2007. La section investissements progresse de 10 millions, à 115 millions. Le budget principal ...
La France empêche l’adoption d’une directive sur la protection des sols
En se ralliant in extremis aux positions défendues par la Grande-Bretagne et l'Allemagne, opposées à l'adoption d'une directive cadre sur la protection des sols, la France a permis la constitution d'une minorité de blocage et empêché l'adoption du texte. Ce projet vise notamment à harmoniser les politiques de lutte contre l'érosion et la ...
