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Transition écologique - Page 1516

Energie 29/01/2008

Les régulateurs européens peu convaincus par l’agence de régulation de l’énergie

Les propositions de la Commission européenne pour poursuivre la libéralisation des marchés énergétiques européens comprennent la création d'une agence européenne, afin de surveiller la coopération transfrontalière pour la transmission du gaz et de l'électricité entre les Etats membres. Cependant, les régulateurs se demandent si cette ...

Justice, jurisprudence 28/01/2008

Bretagne. La région fait appel du jugement et regrette l’attitude de Total

La région Bretagne a annoncé le 28 janvier dans un communiqué qu'elle ferait appel du jugement prononcé dans l'affaire de l'Erika, "regrettant l'attitude de Total" et estimant que, "dans cette affaire, l'argent ne se substituera pas au droit". Comme les Pays-de-la-Loire et la Vendée, la région Bretagne, partie civile en première instance, a ...

Environnement 25/01/2008

Plus de 1.500 espèces exotiques d’invertébrés terrestres colonisent l’Europe selon l’INRA

Plus de 1.500 espèces d'invertébrés terrestres (insectes, vers...) venant d'autres régions du monde ont été répertoriées récemment sur le continent européen, a annoncé le 25 janvier l'Institut national de la recherche agronomique (Inra) dans un communiqué.Un total de 1.517 espèces exotiques d'insectes, acariens, vers et autres ...

Justice, jurisprudence 25/01/2008

Total fait appel du jugement de l’Erika

Le groupe pétrolier Total a annoncé le 25 janvier dans un communiqué qu'il faisait appel du jugement qui l'avait condamné le 16 janvier à l'amende maximale de 375.000 euros pour le naufrage de l'Erika, "une décision de justice qu'il estime injustifiée"."A la suite du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Paris, Total décide de ...

Aménagement du territoire 25/01/2008

Réforme de l’Etat : les directions de l’équipement et de l’agriculture ne feront plus qu’une seule entité

Les directions départementales de l'équipement (DDE) et celles de l'agriculture (DDA) de chaque département ne feront plus qu'une seule et même entité, a-t-on appris le 24 janvier, auprès de la FDSEA d'Eure-et-Loir, ce qu'a confirmé la préfecture de ce département.Cette fusion des DDE et des DDA intervient dans le cadre de la réforme ...

Urbanisme 25/01/2008

Rhône-Alpes. Lyon comptera une nouvelle tour de 200 mètres de haut en 2012

Gérard Collomb, le maire de Lyon, aux côté des promoteurs-constructeurs Dixence/Sogelym-Steiner, a présenté le projet de nouvelle tour de bureaux à la Part-Dieu qui sera désormais l'immeuble le plus haut de Lyon et de France hors Paris. Dépassant la Tour du Crédit Lyonnais (165 mètres), la Tour Suisse et la Tour Oxygène (livrée en ...

Justice, jurisprudence 24/01/2008

Ile-de-France. Deux ans avec sursis pour une ex-fonctionnaire du conseil général du Val-d’Oise

Une ex-fonctionnaire du conseil général du Val-d'Oise a été condamnée le 24 janvier par le tribunal de Nanterre à 2 ans de prison avec sursis pour favoritisme et détournements de fonds publics à la fin des années 90.Les huit autres prévenus qui avaient comparu les 20 et 21 décembre devant la 15e chambre correctionnelle du tribunal de ...

Aménagement du territoire 24/01/2008

Nord-Pas-de-Calais. Grand Stade : Lille Métropole choisira Norpac

Le premier février prochain, le conseil de la communauté urbaine de Lille devrait désigner le projet du groupement Norpac comme le moins disant pour réaliser son futur Grand Stade. Cet équipement «multifonctionnel» de 50.000 places, qui relève d'un partenariat public-privé (PPP) sera situé à Villeneuve d'Ascq sur le site de la Borne de ...

Energie 24/01/2008

Le paquet Energie-Climat propose des solutions pour limiter le changement climatique

Très attendu, le paquet «Energie-Climat» a été présenté le 23 janvier par la Commission européenne. Les mesures proposées exigent d'importants efforts de la part des Etats membres en vue de limiter le réchauffement climatique à 2° d'ici 2100. Les négociations, qui ont déjà commencé, s'annoncent difficiles. La France souhaite ...

Aménagement du territoire 24/01/2008

Nord-Pas-de-Calais. La région se dote d’un conseil de prospective

Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais portera le 28 janvier sur les fonts baptismaux une nouvelle structure de réflexion, le «collège régional de prospective». Cet organe consultatif de 120 membres, présidé par Jean-François Caron, vise à développer la culture et les pratiques prospectives des acteurs du Nord-Pas-de-Calais dans un ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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