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Transition écologique - Page 1502

Energie 11/04/2008

Ministère de l’Economie

La réglementation en faveur des économies d'énergie dans les bâtiments - Mise à jour de la rubrique - Mars 2008

Justice, jurisprudence 11/04/2008

Centre. La ville d’Issoudun engage un double recours contre l’Etat

Afin de défendre ses services publics menacés, la ville d'Issoudun (14.000 habitants, Indre) vient d'engager un double recours contre des décisions de l'Etat. Le premier, en référé provision a été déposé devant le TA de Limoges pour obtenir une indemnisation consécutive au préjudice financier que la ville aurait subi après le ...

Aménagement du territoire 11/04/2008

L’UNCAA pousse les élus à construire des aires d’accueil pour les gens du voyage

L'union nationale pour la construction des aires d'accueil pour les gens du voyage (UNCAA), interpelle les élus. Afin de disposer d'un état des lieux exhaustif des emplacements disponibles et mobiliser les médias, l'association rendra public courant mai les résultats d'une enquête réalisée auprès des 1854 collectivités devant, selon la ...

Transports 11/04/2008

Rhône-Alpes. La région se fâche contre la SNCF à propos des services TER

Après plusieurs avertissements au niveau local sur les problèmes de TER, la région Rhône-Alpes s'adresse directement au président de la SNCF. Dans un courrier à Guillaume Pepy, Jean-Jack Queyranne fait part de son "inquiétude et de celle de nombreux Rhônalpins quant aux résultats obtenus dans la mise en oeuvre du cadencement généralisé ...

Environnement 10/04/2008

La FNCCR plaide pour des territoires énergétiques ambitieux

Au moment où les comités opérationnels du Grenelle de l'environnement s'apprêtent à rendre leurs rapports, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) souhaite «les alerter sur le risque réel d'un éparpillement des politiques énergétiques locales, sur des territoires trop petits et trop nombreux». Dans ...

Aménagement du territoire 10/04/2008

Picardie. Vives réactions des élus locaux après les rumeurs de réorganisation des armées

D'ici 2012, la Picardie pourrait voir partir plus de 3 200 militaires et personnels civils. Au total, trois régiments seraient concernés : le 41ème régiment de transmission de Senlis (60), le régiment de Marche du Tchad à Noyon (60) et le 1er régiment d'infanterie de marine de Laon-Couvron (02). L'annonce de ce redéploiement a provoqué de ...

Environnement 09/04/2008

Basse-Normandie. 13 pays bas-normands invités à un plan Climat

La région Basse-Normandie et l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) lancent un appel à projets "Plans Climat territoriaux" en direction des 13 pays bas-normands, invités à proposer un plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). L'appel est ouvert jusqu'en mars 2010. Un comité régional ...

Aménagement du territoire 08/04/2008

Bretagne. A Lorient, la Cité de la voile Eric-Tabarly attend 100.000 visiteurs par an

Le 5 avril, la Cité de la voile Eric-Tabarly est ouverte au public au coeur de l'ancienne base de sous-marins de Keroman, à Lorient. Ce bâtiment de 6.000 mètres carrés, à l'architecture futuriste en forme de vagues aux reflets irisés, a été imaginé par l'architecte Jacques Ferrier. Il abrite une exposition interactive unique en Europe ...

Aménagement du territoire 08/04/2008

L’Etat encourage les collectivités à créer des aires d’accueil des gens du voyage

Une étude commandée par le ministère de Logement sur l'application de la loi «Besson» du 5 juillet 2000 pour l'accueil des gens du voyage encourage la réalisation d'aires d'accueil par les collectivités. Remise le 1er avril 2008 à la Commission nationale consultative des gens du voyage, ce rapport, publié par la DGUHC, révèle que dans ...

Transports 04/04/2008

Alsace. La Taxe Bur remise en cause

Présentée comme une solution au problème de l'engorgement des principaux axes routiers alsaciens, la « taxe Bur » (du nom du député du Bas-Rhin qui en est à l'origine) ne devrait pas être appliquée. Adoptée par le Parlement en décembre 2005, ce péage pour camions devait être mis en oeuvre en Alsace à titre expérimental entre 2008 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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