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Transition écologique - Page 1450
Plans Climat-énergie territoriaux – Site internet
Le Grenelle 2, en cours de débat à l’Assemblée nationale, prévoit que l’ensemble des régions, départements, communes et groupements de plus de 50.000 habitants devront établir des Plans Climat-Energie Territoriaux (PCET). L’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a annoncé en janvier 2010 la création ...
Deux commissaires de la CRE dénoncent les défaillances d’EDF et de l’Etat
Dans un rapport d’étape sur la qualité de la distribution d’électricité, deux membres de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) veulent qu’un rôle plus important soit octroyé aux collectivités locales. La CRE a toutefois fait savoir à la FNCCR qu’elle n’est « à ce stade aucunement engagée par ce rapport »…
La ville de Venelles met en place un bonus fiscal calculé sur la performance énergétique des logements
La ville de Venelles (Bouches-du-Rhône) est engagée depuis plusieurs mois dans un vaste programme de lutte contre les gaz à effet de serre et vient de mettre en place un bonus fiscal calculé sur la performance énergétiques des logements.
Le gouvernement retire la taxe carbone, les ONG crient au scandale
François Fillon a annoncé le 23 mars 2010, lors d'une réunion de députés UMP, que la taxe carbone ne pourra être mise en place qu'au niveau européen pour ne pas nuire à la "compétitivité" des entreprises françaises, sans cependant prononcer le mot d'abandon, selon plusieurs participants.
Manifestations éphémères : les maires face à leurs obligations de sécurité
Dans notre société où les loisirs prennent une place importante, nombreuses sont les associations sportives ou culturelles, les professionnels du spectacle, ou les particuliers qui sollicitent les autorités territoriales, pour proposer l’organisation d’une manifestation, d’un événement à but lucratif ou non, ayant vocation à attirer ...
Pôles d’excellence rurale – Nouveau site internet
Un nouveau site Internet pour les pôles d'excellence rurale - Accès au site dédié - 15 mars 2010
Chartes forestières de territoires – Rapport d’évaluation
Sous le pilotage du comité national de suivi des Chartes forestières de territoires (CFT), et avec le soutien financier du Ministère en charge des forêts (MAAP), de la DATAR, du MEEDDM et de l’ONF, la Fédération nationale des communes forestières (FNCoFor) présente un rapport qui présente : les principaux éléments de contexte ...
Trois communes meusiennes vont puiser leur eau en Belgique
La convention signée le 15 mars 2010 à Arlon (Belgique) pour sécuriser l’approvisionnement en eau potable de trois villages meusiens à partir de la source belge de Meix-devant-Virton (Wallonie) constitue une première européenne.
La Fnaut engage une action contre la SNCF
La Fnaut annonce dans un communiqué du 17 mars 2010 qu'elle va engager une action contre la SNCF, devant le tribunal d’instance du 14è arrondissement de Paris, pour «défaillance contractuelle».
Panorama des grands projets d’infrastructures énergétiques français
A l’heure où a été adopté un règlement sur la communication à la Commission par les Etats membres des projets d’infrastructures énergétiques, on s’interroge sur les ambitions de la France en la matière.
