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Transition écologique - Page 145
Comprendre le régime juridique des catastrophes naturelles
Tous les élus locaux sont potentiellement concernés par la mise en œuvre du régime juridique de catastrophes naturelles. Dans cette analyse, Aurélien Debray, avocat, fait le point sur le champ de ce régime, ses acteurs, les délais, etc.
Tout savoir sur MaPrimeRénov’ version 2024
La prime forfaitaire de transition énergétique, dénommée MaPrimeRénov’, évolue à compter du 15 mai 2024.
Plan de résilience pour l’eau : l’Etat au secours des Pyrénées-Orientales
Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu s’est rendu le 22 mai à Canet-en-Roussillon pour annoncer un plan de résilience pour l’eau dans les Pyrénées-Orientales doté de 10 M€. Une stratégie en cinq axes avec le soutien de sept projets dont trois de réutilisation d’eaux usées.
Mesurer l’impact des énergies renouvelables sur la biodiversité
Alors que biodiversité et paysages souffrent souvent du développement des énergies renouvelables, un Observatoire dédié entre en vigueur pour développer connaissance et anticipation. Pour quel objectif ?
Le certificat de projet dans les friches est lancé
L'expérimentation du certificat de projet dans les friches pourra débuter dès le mois de juin. Un décret paru au Journal officiel du 22 mai explique la mise en œuvre de cette nouvelle procédure, qui pourra être mobilisée jusqu'au 31 mai 2027 pour faciliter les projets de reconversion des friches.
Un observatoire pour l’étude des environnements intérieurs
Un nouveau centre de ressources scientifique sur les environnements intérieurs, lancé le 16 mai par l’Agence de sécurité sanitaire (Anses) et le Centre scientifique et technique du bâtiment, succède à l’observatoire de la qualité de l’air intérieur en élargissant son champ d’action à tous les facteurs de risque sanitaires.
Cet article fait partie du dossier :
La qualité de l’air intérieur sous surveillance
Ingérop crée Actierra, une filiale dédiée à la transition écologique
Le groupe d’ingénierie et de conseil Ingérop crée une filiale dédiée à la transition écologique, Actierra. Elle réunit 230 collaborateurs et compte sur une croissance rapide de ses activités.
Le Sénat veut réhausser le taux de surprime pour équilibrer le régime des catastrophes naturelles
Menacé par le changement climatique, le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles a fait l’objet d’un rapport sénatorial. Ce dernier propose des pistes pour financer ce régime à long terme. Il souhaite aussi étendre le fonds Barnier à la prévention du risque de retrait-gonflement des argiles et au recul du trait de côte.
Création ou rénovation d’un cinéma de A à Z
L'agence nationale pour le développement du cinéma en région (ADRC) a mis en ligne la quatrième édition de son guide sur la création ou la transformation d'un cinéma. Un document qui guidera les collectivités qui souhaitent se doter de salles de proximité et intégrer le cinéma dans leurs politiques culturelles.
Contrats de réussite de la transition écologique : la nouvelle mouture se prépare
L’État demande aux préfets de départements de relancer l'animation des contrats de réussite de la transition écologique (CRTE). Ces contrats doivent intégrer les objectifs de la planification écologique, définis lors des COP régionales, et devenir un véritable "contrat-chapeau". Les versions actualisées devront être signées avant la ...
