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Transition écologique - Page 1411
Gestion des transports en Ile-de-France – Rapport de la Cour des Comptes
La Cour des comptes critique la gestion des transports publics d'Ile-de-France, mettant en cause l'opacité des comptes de la RATP et de la SNCF dans un rapport rendu public le 17 novembre 2010.
Ryanair mouchée par Bruxelles, Air France contre-attaque
La commission européenne a repoussé les arguments avancés par la compagnie à bas coût pour employer tout son personnel sous le droit irlandais. Dans le même temps, Air France se repositionne en régions, et notamment à Marseille, là où Ryanair était implantée.
Les collectivités s’inscrivent dans une démarche «d’urbanisme universitaire»
Les présidents d’université et les représentants des villes universitaires ont signé le 17 novembre 2010 une convention de coopération. Il s ‘agit d’une convention-cadre de coopération dont l’objet est de renforcer, développer et structurer le partenariat entre les universités et les villes qui accueillent des universités sur leur ...
Permis de construire annulés dans le centre Manche
En 2009, un projet de 14 éoliennes sur les communes de Saint-Symphorien-le-Valois et Montgardon recevait ses permis de construire. Ils ont été annulés par un jugement du tribunal administratif de Caen du 12 novembre 2010.
La grande agglomération de Chartres sera créée en janvier 2011
Après le vote de 32 communes, le préfet vient d’accorder son feu vert au «Grand Chartres».
Parc naturel régional du Haut-Languedoc : le préfet doit agir contre les panneaux publicitaires
L’association Paysages de France a fait condamner l’Etat à deux reprises par le tribunal administratif de Toulouse, le 14 octobre, parce que le préfet du Tarn n’a pas fait enlever rapidement des panneaux publicitaires illégaux sur le territoire du Parc naturel régional du Haut Languedoc, à cheval entre le Tarn et l’Hérault. Une ...
Fiche pratique – L’affichage publicitaire
La loi du 12 juillet 2010, dite « Grenelle 2 », a modifié la législation en matière d’affichage publicitaire.
Les collectivités signeront un pacte à Mexico
En amont du sommet international de Cancun, qui se déroulera du 29 novembre au 10 décembre, les autorités locales plaident pour la reconnaissance de leur rôle... et l’accès à de nouvelles ressources.
Limitation partielle des vols de nuit de l’aéroport de Blagnac
Pas de couvre-feu, mais une limitation des vols de nuits aux avions les moins bruyants, c’est la décision prise le 4 novembre dernier par la commission consultative environnement de la plate-forme aéroportuaire de Toulouse -Blagnac.
La FNCCR veut un compteur communicant vraiment au service du consommateur
Dans une « note de position » diffusée le 9 novembre, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) met l’accent sur les insuffisances du projet actuel d’ERDF.
