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Transition écologique - Page 1370

Logement 31/05/2011

Les collectivités bonnes gestionnaires des aides à la pierre

Dans son rapport sur la délégation des aides à la pierre, publié lundi 30 mai 2011, la Cour des comptes dresse un bilan globalement positif pour la période 2005–2009. Prévue par la loi Libertés et responsabilités locales en 2004, la délégation a provoqué l’intérêt des intercommunalités – elles sont aujourd’hui 14 communautés ...

30/05/2011

Diversité dans la fonction publique, protection de l’enfance, biodiversité… : Questions d’actu – mai 2011

Santé et maladies non transmissibles, surendettement, discriminations, déontologie et sécurité, inégalités, vidéosurveillance, fichiers informatiques et protection de l’enfance, scénarios de croissance, innovations et territoires, données publiques, personnes handicapées, l’Etat actionnaire, Conseil national du numérique, QPC ...

Cet article fait partie du dossier :

Questions d'actu : mise à jour de vos connaissances
Bruit 30/05/2011

Acoustique – NF S31-133

La norme NF S31-133, intitulée « bruit dans l’environnement », porte sur le calcul des niveaux sonores, en particulier dans le secteur des transports.

Construction 30/05/2011

Bâtiment – NF EN 15643-2

Cette norme française homologuée livre un cadre pour l’évaluation des performances environnementales des bâtiments.

Assainissement 30/05/2011

Canalisations – FD CEN/TR 16017

Parce que les composants des réseaux de canalisations pour l’assainissement (tuyaux, raccords, accessoires et assemblages) sont souvent fabriqués par des fournisseurs différents, le guide FD CEN/TR 16017 donne des règles d’utilisation de l’EN 598.

Economie rurale 27/05/2011

Marché immobilier rural en 2010- Etude

La fédération nationale des sociétés d'établissement foncier et d'aménagement rural (Safer) publie une étude sur le marché immobilier rural en 2010. L'étude  établit que les collectivités, qui avaient soutenu le marché de l’urbanisation jusqu’en 2009, diminuent leurs surfaces d’acquisition. "Les agriculteurs réduisent ...

3 Tourisme 27/05/2011

Le projet d’extension de la station de ski de Piau-Engaly sème la discorde

Une demande d’UTN (Unité Touristique Nouvelle) déposée par la mairie d’Aragnouet (260 habitants) soulève la colère des usagers de la montagne et des associations de protection de l’environnement qui ont prévu de manifester sur le site le 4 juin.

1 Sport 27/05/2011

Toulouse, éliminée de l’Euro 2016, demande des comptes

La carte des stades de l’Euro 2016 de football, tombée le 23 mai, exclut Toulouse. Son maire Pierre Cohen (PS) forme un recours gracieux auprès de la Fédération française de foot.

2 Service public 27/05/2011

La tarification de l’eau – Cahier détaché « Acteurs territoriaux »

La Gazette a publié, avec son numéro du 16 mai, un cahier détaché consacré à la tarification de l'eau. Elaboré par la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) en partenariat avec la SAUR, il se veut un "document de travail". Il est organisé en 5 chapitres : Etat des lieux La tarification des services collectifs de l’eau et de ...

Urbanisation 26/05/2011

Les élus cherchent leur place dans la politique urbaine de l’UE

L’action de l’Europe dans les villes prend une tournure qui crispe les élus. Selon eux, le rôle des petites collectivités est trop faible et les outils de financement trop complexes.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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