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Transition écologique - Page 1363
Campings : une gestion communale encadrée
La création et la gestion d’un camping par une commune a été encouragée par une jurisprudence favorable, qui y décèle dans une certaine mesure un intérêt public.Pour autant, la création et la gestion en régie ou en délégation d’un camping sont soumises à certaines règles, notamment d’hygiène et de sécurité très strictes.
Les règles d’urbanisme relatives aux campings
Le camping, même pratiqué de manière isolée, est règlementé au plan national et local. Le rattachement au droit de l’urbanisme de cette réglementation, à l’origine essentiellement fondée sur des préoccupations de sécurité et de salubrité publiques, s’explique par la prise en compte des préoccupations de protection de ...
Rapport public du Conseil d’Etat : « Plus la consultation est précoce, plus elle est utile »
Le rapport public du Conseil d’Etat, rendu public mardi 28 juin 2011, est cette année consacré aux consultations préalables à la décision publique et à ce que le Conseil d’Etat appelle "l’administration délibérative". La Gazette des communes a interrogé Jacky Richard, rapporteur général de la section du rapport et des études.
Des quartiers d’affaires durables : nouvelles cibles des écoquartiers
Recherchés par les entreprises espérant y trouver une adresse valorisante et certains services (restauration et parkings, par exemple), les quartiers d’affaires ne sont a priori guère exemplaires sur le plan de l’environnement.
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Les écoquartiers : quelle approche méthodologique ?La Dordogne assure la pérennité du site du Grand Roc dans la Vallée de la Vézère
Le conseil général a abandonné jeudi 23 juin 2011 la procédure d'expropriation des propriétaires d'un site classé au patrimoine de l'Unesco et privilégie une solution à l'amiable.
L’appel à projets ecoquartiers : test pour un futur label d’Etat
Le premier appel à projets EcoQuartier a été lancé en octobre 2008. Alors que le ministère escomptait une cinquantaine de réponses, quelques 160 projets ont été présentés. Fin 2009, le palmarès a distingué 28 lauréats et un Grand Prix national a été décerné à la ville de Grenoble pour son éco quartier de la ZAC de Bonne (voir La ...
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Les écoquartiers : quelle approche méthodologique ?Les écoquartiers : ébauche d’une définition
Nous avons connu les grands ensembles, les villes nouvelles, les ZAC et autres formes d’encadrement des aménagements urbains. Les années 2010 s’annoncent comme la décennie des éco-quartiers. Mais de quoi s’agit-il ?
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Les écoquartiers : quelle approche méthodologique ?Compteurs électriques : la FNCCR rappelle à l’ordre le Grand Nancy
Dans un courrier dont La Gazette a eu connaissance, le président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) conteste la régularité de la délibération de la Communauté urbaine du Grand Nancy renouvelant le contrat de concession du réseau de distribution d’électricité avec ERDF en lui transférant la ...
Sécuriser la procédure d’évolution du PLU
Les procédures d’évolution du plan local d’urbanisme (PLU) sont majoritairement censurées par le juge pour des motifs procéduraux. Pourtant, il est facile d’éviter le pire en sécurisant au maximum les différentes étapes de celle-ci.
Claude Domeizel, président de la CNRACL, qualifie la réforme des retraites de « précipitée »
Recul de l’âge de départ, convergence entre secteurs public et privé, fin du traitement continué… Ces dispositions de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites entrent en vigueur le 1er juillet. L'occasion pour la Gazette des communes d'interroger le président de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités ...
