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Transition écologique - Page 1312
La majoration des droits à construire examinée le 21 février à l’Assemblée nationale
Le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire, annoncé par le président de la république le 29 janvier, a été examiné en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale mardi 14 février 2012, et adopté. Il sera discuté en séance publique le 21.
Le rapport « Janicot » explore les voies du rayonnement culturel de la métropole francilienne
Le conseiller d’Etat, Daniel Janicot, a rendu public le 9 février 2012 son rapport sur « la dimension culturelle du Grand Paris ». Le haut-fonctionnaire dresse un bilan mitigé du rayonnement de la capitale et de ses environs. Mais il liste aussi de nombreux atouts et avance une trentaine de propositions pour que la métropole francilienne ...
Le Sénat vote un texte pour « le haut débit pour tous », contesté par les opérateurs
Le Sénat a adopté mercredi 15 février 2012 une proposition de loi (PPL) visant "à assurer un véritable haut débit pour tous", texte vivement contesté par la plupart des opérateurs et le gouvernement.
La région Rhône-Alpes réservée sur le pôle métropolitain autour de Lyon-Saint-Etienne
« Oui, si... » a résumé Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes, à propos de l’avis demandé à la région sur le projet de pôle métropolitain (PM) constitué par le Grand Lyon, Saint-Etienne Métropole, la CAPI (Portes de l’Isère) et l’agglomération de Vienne.
Saâles (Bas-Rhin, 930 habitants) en passe de créer son parc éolien
Le préfet du Bas-Rhin a signé le 7 février 2012 les permis de construire pour 10 éoliennes de 2 MW chacune, mettant un terme à 8 ans de bataille de la part du maire sans étiquette de Saâles, porteur du projet. Reste à franchir les derniers recours juridiques, alors que la mise en service est espérée pour 2013 pour ce premier parc éolien ...
L’avenir sera nucléaire, confirme le gouvernement
Lors de la remise, lundi 13 février 2012, du rapport de la Commission Energies 2050, le ministre de l’Energie Eric Besson a répété sa volonté de voir le parc nucléaire français prolongé au-delà de 40 ans et d’implanter un 2e EPR à Penly (Seine-Maritime). Il a salué « un exercice de large consultation »… qui a pourtant fait ...
Système ferroviaire : accroître le rôle des régions
La demande des voyageurs a crû de plus de 65 % en quinze ans, la France a réussi à relancer le transport régional grâce à la décentralisation et à une forte implication des régions. Parallèlement, en 1997, la France a créé RFF.Dix ans ont été nécessaires pour clarifier ce qu’elle attendait de son gestionnaire d’infrastructure ...
Territoires du futur, quand le virtuel intègre le réel
L’union réussie des technologies et des territoires place les élus face à des choix cruciaux, dans un contexte où les initiatives innovantes foisonnent : environnements numériques de travail, véhicules électriques, e-services aux citoyens, etc. Face à ces opportunités, comment bâtir une stratégie d’ensemble cohérente et efficace ...
Quand le courant ne passe plus avec le gestionnaire
Les textes pris pour l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence ont induit une nouvelle répartition du coût des travaux entre la commune, le constructeur et le gestionnaire de réseaux. Des retouches sont apportées, au fil des textes, afin de fluidifier les relations entre ces acteurs.
L’augmentation des péages ferroviaires « 2013 » validée par l’Araf
L'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) a validé le 7 février 2012 l'augmentation de 4,3 % des péages TER et de 7,4 % des péages des TGV.
