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Transition écologique - Page 13
Changements pour les demandes de chèque énergie
Le chèque énergie est une aide attribuée aux ménages modestes en fonction de leurs revenus et de leur composition pour le paiement de leurs factures d'énergie de leur logement.L'article 173 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 fixe les nouvelles modalités d'attribution et d'établissement de la liste des ...
ZAN : à quel saint se vouer pour calculer l’artificialisation des sols ?
En annulant le plan local d'urbanisme intercommunal de Metz Métropole, le tribunal administratif de Strasbourg a rendu un jugement qui devrait interpeller toutes les collectivités qui sont en pleine élaboration de leur document d'urbanisme. Et qui met en cause les référentiels de données utilisés par les collectivités. Explications.
ZAN : le juge confirme la définition de la consommation foncière, qui implique de lourdes conséquences pour les collectivités
Le Conseil d'Etat a confirmé la définition du ministère relative à la consommation foncière dans le cadre de la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN), dans un arrêt du 24 juillet. Avec d'importantes conséquences pour les collectivités.
Chaleur : un programme pour adapter les bâtiments publics
Via le dispositif des CEE, le gouvernement ambitionne de développer une culture de la vie avec la chaleur.
Cet article fait partie du dossier :
Quand le réchauffement climatique mène à l'inconfort d'été
Comment Perpignan a réorganisé son service eau et assainissement
C’est arrivé près de chez vous cette année. Notre série de l’été revient sur les initiatives, expérimentations ou réalisations portées par vos collectivités locales. Zoom sur le nouveau contrat de DSP en eau et assainissement de Perpignan.
Constructions non conformes et règles d’urbanisme : le maire a un temps limité pour agir
Dans un avis du 24 juillet, le Conseil d'Etat a indiqué que, confronté à une construction non conforme aux règles d'urbanisme, le maire ne peut mettre en demeure le propriétaire de la régulariser ou d’entreprendre des travaux de mise en conformité que dans un délai de 6 ans. Explications.
Treffiagat déconstruit des maisons pour éviter la submersion
C’est arrivé près de chez vous cette année. Notre série de l’été revient sur les initiatives, expérimentations ou réalisations portées par vos collectivités locales. Découvrons, aujourd’hui, comment appréhender localement le recul du trait de côte.
ZAN : le Grand Poitiers expérimente la sobriété foncière
C’est arrivé près de chez vous cette année. Notre série de l’été revient sur les initiatives, expérimentations ou réalisations portées par vos collectivités locales. Explication, aujourd’hui, sur la façon dont le Grand Poitiers revoit sa politique d’urbanisme.
« Si on a envie d’être utile, c’est à Mayotte qu’il faut venir »
C’est arrivé près de chez vous cette année. Notre série de l’été revient sur les initiatives, expérimentations ou réalisations portées par vos collectivités locales. Entretien, aujourd’hui, avec Yves Kocher, expert de haut niveau en charge du plan eau de Mayotte.
Le Conseil constitutionnel souffle le froid et le chaud sur la loi Duplomb
Demi-victoire ou demi-défaite ? Les réactions pleuvent sur les réseaux sociaux au lendemain de la publication, le 7 août, de l’avis du Conseil constitutionnel sur les dispositions de la loi Duplomb adoptée le 8 juillet dans des conditions très contestées. Avec des tonalités très contrastées.
