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Transition écologique - Page 12
Le fonds friches sous les fourches caudines de la Cour des Comptes
La Cour des comptes s'est penchée dans un rapport présenté le 22 janvier sur le bilan du fonds friches, créé en 2021, qui a accompagné la mise en place du Zéro artificialisation nette. Objectifs trop nombreux, manque d'évaluation... la Cour porte un regard critique sur le dispositif.
Investissement local : l’ardente obligation
Les communes et leurs groupements ont été au rendez-vous de l’investissement public, ces six dernières années. Le bloc communal flirte même avec les records. Attention, toutefois, à ne pas casser cette dynamique.
Dominique Bussereau : « Il faudra de nouvelles ressources pour les transports »
Dominique Bussereau présidait la conférence Ambition France Transports en juillet dernier. Il revient sur ses conclusions et sur le calendrier concernant la loi-cadre, qui devrait être en discussion au premier trimestre, en commençant par le Sénat.
Face à l’érosion du littoral, les maires en première ligne pour donner l’impulsion et des modèles
Surfrider Foundation profite des élections municipales à venir pour interpeller sur l’avenir des littoraux. Considérant qu’il s’agit d'un moment politique clé, l’ONG a organisé une conférence le 15 janvier à Biarritz qui, entre bonnes pratiques et blocages, a mis en lumière l'urgence d'une « bifurcation » face à l’érosion.
Permis de construire : s’entêter dans un refus peut coûter très cher à une commune !
Le 14 janvier, le tribunal administratif de Nice a condamné une commune au paiement d'une importante somme au titre d'une astreinte, car elle s'opposait délibérément à l'injonction, par le juge, de délivrer un permis de construire. La Cour des comptes a reçu copie de ce jugement, et pour rappel, les élus locaux sont justement justiciables ...
La longue marche vers les services express régionaux métropolitains
Soutenus par la Société des grands projets, les futurs réseaux de transport autour des grandes villes vont bénéficier d’un statut idoine dans le courant de l’année. Mais ils restent soumis à des arbitrages financiers particulièrement lourds.
Biodiversité : comment Saint-Loup-Hors utilise l’obligation réelle environnementale pour protéger son foncier
En Normandie, la petite commune de Saint-Loup-Hors a mené un projet exemplaire de restauration de la biodiversité en s’appuyant notamment sur un outil foncier encore très peu connu, mais très efficace : l’obligation réelle environnementale.
Ouverture à la concurrence pour les TER, à quand la simplification ?
Malgré un bilan positif de l’ouverture à la concurrence des TER, des difficultés persistent, en particulier concernant l’achat de matériels roulants et le transfert des rames entre la SNCF et les nouveaux entrants.
Projet de loi de simplification de la vie économique : les ZFE aux oubliettes, le ZAN sur la sellette
En commission mixte paritaire, le 20 janvier, députés et sénateurs ont confirmé la suppression de toutes les zones à faible émission. Les règles du Zéro artificialisation nette ont été aussi modifiées.
Tout savoir sur les nouvelles règles d’utilisation des eaux usées
L’emploi des eaux usées traitées pour gérer la propreté en ville a fait l’objet d’un nouvel arrêté en septembre dernier. Décryptage des nouvelles règles applicables.
