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Transition écologique - Page 119
Climat : le plan national d’adaptation attendra (le prochain gouvernement)
Dans un courrier du 17 juillet, le ministre de la Transition écologique semble regretter de ne pas avoir pu présenter, comme prévu, le plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC). Ce document, important pour la France, est pourtant prêt, mais il engagera le prochain gouvernement et devra donc être validé par ce dernier.
Filières REP : un rapport accablant pointe les défaillances du pilotage public et propose une réforme en trois axes
La mission conjointe IGF-IGEDD a livré ce rapport sur la gouvernance des REP que tous les acteurs des déchets attendaient depuis des mois. Il a été publié, hasard du calendrier peut être, le jour où le Conseil national d’évaluation des normes examinait le projet de cahier des charges de la filière des emballages ménagers. Deux pavés ...
« L’urbanisme doit intégrer la santé et la notion d’activité physique et sportive »
Dans son récent avis intitulé L’avenir de l’activité physique et sportive dans un contexte de changement climatique, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) adopte une vision à 360 degrés du sport face à la transition écologique. Avec un focus marqué sur une activité physique et sportive pour toutes ...
Avec le projet Sun4All, Cœur de Savoie allie transition énergétique et solidarité
La communauté de communes Cœur de Savoie participe à un projet visant à faire bénéficier des ménages modestes de la production d’électricité photovoltaïque. Deux modèles sont testés.
Électrification rurale : la FNCCR exige plus de moyens pour les collectivités locales
Dans une motion adoptée lors de son dernier congrès national, la FNCCR appelle l’État à revoir l'enveloppe qui est allouée aux collectivités pour entretenir les réseaux électriques des communes rurales et soutenir la transition énergétique, en revalorisant le Fonds d’amortissement des charges d’électrification (Facé).
Tout savoir sur les certificats d’urbanisme
Dans cette analyse, Arthur Gayet, avocat associé au cabinet Urso avocats, rappelle les modalités d’instruction, de délivrance et les effets du certificat d’urbanisme.
Cet article fait partie du dossier :
Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Un protocole inédit protège les colonies de chauves-souris
Le bailleur social du département du Cher suspend des chantiers ou les diffère… et installe des nichoirs dans les isolants afin de reconstituer l’habitat des chiroptères.
Du sol au plafond
Tout est à reconstruire. Le très long mandat de Bruno Le Maire à Bercy s’achève dans une dissolution surprise et un dérapage incontrôlé des finances publiques, que vient documenter le rapport de la Cour des comptes publié le 15 juillet.
Votre actu juridique du 12 au 18 juillet 2024
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 12 et le 18 juillet 2024.
Réforme des redevances : une course contre la montre pour modifier les factures d’eau
Cinq mois. Dont un, le mois d’août, pendant lequel la France entière tourne au ralenti. Voilà le temps dont disposent les éditeurs des logiciels de facturation utilisés par les services d’eau pour procéder à la mise à jour de leurs outils, à la suite de la réforme des redevances de l’eau. Le basculement qui doit avoir lieu le 1er ...
