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Santé publique - Page 90
Les maires face aux bandes de chats des rues
La proposition de loi contre la maltraitance animale, qui a été adoptée le 21 octobre en commission mixte paritaire, prévoit notamment des mesures visant à gérer la question des chats errants.
Les maires relancent la guerre des chiffres sur le bilan de la crise
En ouverture du 103e congrès des maires, l’Association des maires de France a relancé le débat sur les conséquences financières de la crise sanitaire sur les comptes communaux et s’inquiète sur la capacité du bloc communal à porter les investissements prévus durant le mandat.
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Congrès des maires 2021 : changement d’ère à l’AMF
Le Sénat vote un budget de la Sécurité sociale modifié
Après passage en première lecture au Sénat, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale voit son Ondam relevé d’1,7 milliard d’euros, pour le porter à 238,8 milliards d’euros.
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PLFSS 2022 : la petite réforme de l'autonomieRythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Un décret du 12 novembre définit le rythme quinquennal des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux sur la base d'une programmation fixée par arrêté des autorités en charge des autorisations, qui respecte, le cas échéant, le calendrier des évaluations prévu dans les contrats d'objectifs et ...
Amiante dans l’eau potable : le risque d’ingestion pris en compte par l’Anses
L’Anses vient de publier un premier avis sur la dangerosité des fibres d’amiante dans l’eau potable. Si aucun lien direct n’a pu être établi, il existe des « signaux » corrélant l’ingestion d’amiante à certains cancers.
Le remboursement des consultations de psy intéresse les agents mais inquiète les praticiens
La prise en charge pour tous d’un forfait de séances chez un psychologue, annoncé par le gouvernement, intéresse les sondés du baromètre "La Gazette"- MNT, intitulé "Bien-être au travail dans les collectivités locales". Mais elle est loin de convaincre les praticiens territoriaux. Certains voient cette nouvelle mesure comme un pas de ...
La loi « vigilance sanitaire » est publiée
Après un examen rapide au Parlement et deux censures du Conseil constitutionnel, la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire est parue au "Journal officiel" du 12 novembre. Revue des dispositions intéressant les collectivités territoriales.
Gestion de la sortie de crise sanitaire: un nouveau décret assouplissant
Un décret du 10 novembre vient modifier le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Gestion de la sortie de crise sanitaire: le nouveau décret est paruIl assouplit les règles applicables dans : les établissements sportifs couverts (relevant du type ...
Mise en cohérence des codes et lois avec la loi « Santé » de 2019
L'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a prévu l'unification des dispositifs d'appui à la coordination dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la loi. C’est chose faite avec l’ordonnance publiée ce 11 novembre.Pour rappel, les ...
Santé environnementale : sept préconisations pour renforcer la confiance de la population
Cinq ministères avaient demandé à sept inspections générales de réfléchir au moyen de mieux intégrer la population aux décisions publiques de santé environnementale. Leur rapport vient d'être publié.
