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Santé publique - Page 80
Un Ehpad public non soumis à la taxe sur la valeur ajoutée
Le Conseil d'Etat a rendu une décision sur l'assujettissement d'un Ehpad à la taxe sur la valeur ajoutée.Aux termes de l'article 256 B du code général des impôts : " Les personnes morales de droit public ne sont pas assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée pour l'activité de leurs services administratifs, sociaux, éducatifs ...
Le plan du gouvernement contre la « drogue du violeur »
Alors que les discothèques ont rouvert leurs portes le 16 février après deux mois de fermeture, Marlène Schiappa lance un plan national de lutte contre le GHB, la « drogue des violeurs », qui fait des ravages dans le monde de la nuit. Parallèlement, les collectivités multiplient les initiatives pour lutter contre ce fléau.
Un portail solidarité pour faciliter l’accès aux droits des citoyens
La ville de Troyes (Grand Est) a lancé le 1er octobre 2021 son portail solidarité, solidarites.troyes.fr. Il recense, par thématique, l’ensemble des associations de la commune, afin de faciliter l’accès aux droits et prévenir le non-recours des citoyens.
La Cour des comptes pas tout à fait satisfaite de la gestion de la crise dans le sport
La Cour des comptes s’est penchée, dans le cadre de son rapport public annuel 2022, sur les aides de l’Etat en faveur du sport dans le cadre de la crise sanitaire. Elle appelle à une meilleure articulation des aides de l'Etat, des collectivités et des fédérations.
100% santé : une bonne mesure d’accès aux soins, pas assez connue
Votée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, la réforme 100 % Santé, qui se traduit par un reste à charge zéro en dentaire, optique et audiologie, vise à faire reculer le renoncement aux soins. Un objectif qui semble atteint.
Un plan santé au travail « pas contraignant pour les employeurs »
Le 14 février se tenait la dernière réunion de concertation sur le premier plan « santé au travail » de la fonction publique, avec les organisations syndicales. Celles-ci regrettent qu’il en reste au stade des « intentions ».
Pollution aux dioxines : quelle est la responsabilité de l’incinérateur d’Ivry ?
Des concentrations records de dioxines ont été trouvées dans des œufs, dans plusieurs communes autour de l’incinérateur d’Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), révèle une étude réalisée par l’ONG ToxicoWatch pour le collectif 3 R. L’ARS demande une expertise toxicologique le 12 février et recommande de ne pas consommer les œufs ...
Modalités de financement applicables aux hôpitaux de proximité
Un décret du 11 février définit les modalités de financement dérogatoires applicables aux hôpitaux de proximité.Le financement de l'établissement de santé figurant sur la liste des hôpitaux de proximité prévue à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique repose sur : une garantie pluriannuelle de financement, dénommée ...
Déserts médicaux : comment s’en sortir
La baisse de la démographie médicale crée de graves difficultés d'accès aux soins, y compris dans les zones urbaines. Mais les élus ne baissent pas les bras. Dans ce webinaire, deux d'entre eux, un président de département et un maire rural, vous expliquent comment ils luttent contre la désertification médicale.
Cet article fait partie du dossier :
Déserts médicaux, démographie médicale : les politiques publiques impuissantes
Protocoles sanitaires : à l’école, le calme après la tempête
Le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, a annoncé, vendredi 11 février 2022, un allègement des mesures sanitaires à l’école primaire après les vacances d’hiver. Le protocole est abaissé au niveau 2, signifiant en particulier la fin du port du masque en extérieur et un assouplissement des règles de brassage.
