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Santé publique - Page 505
Crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional (FIR)
Un arrêté fixe, pour l'année 2014, le montant total des crédits délégués à chaque agence régionale de santé au titre du fonds d'intervention régional.Le tableau de l'annexe I donne, pour chaque agence régionale de santé, les crédits destinés au financement des actions tendant à la ...
Dotations régionales de financement
Un arrêté fixe pour l'année 2014 les dotations annuelles de financement par région au titre de l’ONDAM, les dotations régionales de dépenses d'assurance maladie au titre des dotations annuelles de financement des unités de soins de longue durée, les dotations régionales de financement des ...
Conventions conclues entre l’union nationale des caisses d’assurance maladie et les organisations représentatives des masseurs-kinésithérapeutes
Les stipulations par lesquelles la convention conclue entre une ou plusieurs organisations syndicales représentatives des masseurs-kinésithérapeutes et l'union nationale des caisses d'assurance maladie institue une limitation du nombre de professionnels susceptibles d'être conventionnés dans les zones ...
Infection nosocomiale contractée par la mère et transmise à l’enfant par voie materno-foetale
Une infection nosocomiale contractée par la mère et transmise à l'enfant par voie materno-foetale est au nombre des infections qui sont susceptibles, sous réserve de la condition relative à l'ampleur du dommage, d'ouvrir droit à réparation des préjudices ayant résulté de la contamination de ...
Le gouvernement Valls n’oublie pas la santé
Avec les secrétaires d’Etat Laurence Rossignol et Ségolène Neuville, le ministère des Affaires sociales « et de la santé » est désormais au complet. Au programme, un plan d’économies drastiques…
« Zéro phyto » : points forts et points faibles des collectivités
600 collectivités ont fourni des informations sur leur pratique du "0 phyto" pour l'opération de recensement national lancé par un collectif d'associations. L'Ile de France est en pointe du mouvement : 122 communes et un département d’Ile-de-France, soit près de 10% des collectivités, n’utilisent plus de pesticides, selon une étude ...
Cet article fait partie du dossier :
En route vers le "zéro phyto"Le gouvernement Valls n’oublie pas la santé
Avec les secrétaires d’Etat Laurence Rossignol et Ségolène Neuville, le ministère des Affaires sociales « et de la santé » est désormais au complet. Au programme, un plan d’économies drastiques…
Infection nosocomiale causée par des germes déjà présents dans l’organisme du patient avant l’hospitalisation
L'introduction accidentelle d'un germe microbien dans l'organisme d'un patient lors d'une hospitalisation antérieure à l'entrée en vigueur des dispositions relatives à la réparation des infections nosocomiales issues de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 révèle une faute dans l'organisation ou le ...
Application de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes au sein des SCP et SEL
Si, en vertu des dispositions de l'article 1er de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 et de celles de l'article 1er de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990, les sociétés civiles professionnelles (SCP) et les sociétés d'exercice libéral (SEL) ont pour objet l'exercice en commun de la ...
Aides-soignants et modalités d’équivalence
L'article 18 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 soumet à une durée équivalente à la durée légale du travail, selon des modalités d'équivalence permettant de prendre en compte les heures passées par les aides-soignants en chambre de veille, les agents occupant des emplois correspondant à ...
