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Santé publique - Page 505
Indemnisation des experts-visiteurs de la Haute Autorité de santé
Une décision fixe le montant des différentes indemnisations qui peuvent être versées aux experts-visiteurs, aux experts-visiteurs coordonnateurs, aux rédacteurs de rapports à l’occasion de leur intervention dans les établissements de santé dans le cadre des visites de certification.
Désignation des représentants de l’Etat à l’assemblée générale de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Sont nommés pour siéger à l'assemblée générale de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant, le directeur général de l'agence ...
Groupement d’intérêt public créé dans le domaine de l’action sanitaire et sociale
Deux arrêtés approuvent des modifications apportées à la convention constitutive de groupements d'intérêt public créés dans le domaine de l'action sanitaire et sociale.
Agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers
Un agrément est accordé au niveau national pour cinq ans à l’association Fibromyalgie SOS et à l’association Conseil aide et défense des usagers de la santé (CADUS).
Gestion des médicaments, objets ou produits par les pharmacies à usage intérieur des services départementaux d’incendie et de secours
Les services départementaux d'incendie et de secours peuvent bénéficier de l'autorisation, délivrée par le directeur général de l'agence régionale de santé après avis des instances compétentes de l'ordre national des pharmaciens, en vue de dispenser des médicaments, objets ou produits nécessaires aux malades ou blessés auxquels ils ...
Formation des chiropracteurs et agrément des établissements de formation en chiropraxie
Un décret fixe les conditions d’admission, le contenu ainsi que les modalités de la validation, et la durée minimale, de la formation conduisant au titre de chiropracteur. Il définit la composition de la commission nationale d’agrément des établissements souhaitant délivrer cette formation ainsi que les modalités de la procédure à ...
Bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments à usage humain
Une décision et son annexe définissent les principes des bonnes pratiques de distribution en gros (BPDG) de médicaments à usage humain.
Bonnes pratiques de pharmacie des sapeurs-pompiers
Le guide des bonnes pratiques, édictant les règles auxquelles doivent se conformer les pharmacies à usage intérieur des services départementaux d'incendie et de secours, de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille, est publié en annexe d’un arrêté.
Un «Plan pour les métiers» qui met l’accent sur la qualification
Un accord-cadre d’"Engagement pour le développement de l’emploi et des compétences pour l’autonomie» a été signé, le 27 mars 2014, par quatre ministres. Première action du «Plan pour les métiers de l’autonomie» dévoilé ce jour-là, il vise le développement des parcours qualifiants pour les salariés des Ehpad et de l’aide à ...
Règles diverses s’imposant aux médecins dans l’exercice de leur profession
A la suite d'un contrôle et sur plainte du médecin-conseil, un masseur-kinésithérapeute, a été reconnu coupable de ne pas s'être conformé à l'obligation d'établir un diagnostic thérapeutique pour chaque patient, d'avoir facturé, dans un dossier, 160 séances de kinésithérapie en utilisant la cotation AMS 9+6/2, qui n'existait plus à ...
