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Santé publique - Page 436
Responsabilité d’un centre hospitalier : méconnaissance de l’office du juge
Le juge dont les constatations sur la faute commise par un centre hospitalier et la perte de chance qui en était résultée pour la victime impliquent qu'une partie au moins des dépenses dont la caisse de sécurité sociale fait état devant lui est directement liée à la faute de l'hôpital ...
Diagnostic prénatal
L'article R. 2131-1-1 du code de la santé publique (CSP) prévoit que les pratiques médicales concourant au diagnostic prénatal sont soumises à des règles de bonnes pratiques définies par arrêté du ministre chargé de la santé.Des règles relatives à la transmission et l'évaluation des ...
Les 13 nouvelles ARS attendent leur feuille de route
Les agences régionales de santé passent de 22 à 13 le 1er janvier 2016. Une ordonnance et un décret les adaptent à leur nouveau périmètre géographique mais c’est la loi de santé qui, dans quelques jours, leur donnera un nouveau cap.
Adaptation des agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers
La nouvelle délimitation des régions résultant de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral a pour effet d'entraîner, dans les régions constituées par le regroupement de ...
Nouvelle délimitation des régions : adaptation des agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé
La nouvelle géographie des régions fixée par la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral a pour effet d'entraîner, dans les régions constituées par le regroupement de plusieurs ...
Une plateforme départementale contre le renoncement aux soins
Une plateforme d’intervention départementale permet à la CPAM du Gard d’accompagner les personnes qui renoncent aux soins.
La mairie d’Orléans ne pourra plus taxer les ivrognes
Il y a un an, la municipalité avait décidé de facturer 120 euros le coût d'une interpellation sur la voie publique de la police municipale en cas d'ivresse, en plus de l'amende réglementaire. Saisie par deux élus d'opposition, la justice administrative vient d'annuler le dispositif.
L’absentéisme continue à croître dans les collectivités
Nombre de collectivités avaient constaté que la suppression du jour de carence contribuait à accroître l'absentéisme des agents en 2014. Cet effet est confirmé par le Panorama des absences au travail pour raison de santé dans les collectivités territoriales, publié le 8 décembre par Sofaxis, courtier en assurance.
Les députés adoptent le projet de loi « santé » en nouvelle lecture
Le parcours agité et chaotique du projet de loi de modernisation de notre système de santé porté par Marisol Touraine touche à sa fin. Après l'échec de la commission paritaire du 27 octobre, les députés ont réexaminé le texte les 24, 25 et 27 novembre et l'ont adopté en nouvelle lecture mardi 1er décembre par 296 voix pour, 243 contre ...
190 millions d’euros débloqués pour les soins palliatifs
Si le débat autour de la proposition de loi sur la fin de vie Claeys-Leonetti fait rage, entre pro et anti-euthanasie, tous s’accordent sur un point : le besoin de développer en France les soins palliatifs. Un plan avait donc été annoncé par François Hollande, la ministre de la Santé en a présenté le détail le 3 décembre.
