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Santé publique - Page 399
Mise en œuvre de l’expérimentation permettant à des conseils territoriaux de santé d’être saisis par les usagers
Un décret prévoit les modalités et les conditions de l’expérimentation permettant aux usagers du système de santé de saisir un conseil territorial de santé de demandes de médiation en santé, de plaintes et de réclamations, sur le ressort territorial de ce conseil.Cette expérimentation, réalisée pour une durée de cinq ans, a pour ...
Les propositions de Benoît Hamon, candidat du PS à l’élection présidentielle
Benoît Hamon a gagné la primaire de la Belle alliance populaire dimanche 29 février. Marqué à gauche, le désormais candidat à l’élection présidentielle du Parti socialiste propose un programme qui revient aux fondamentaux. Sans négliger les idées neuves. Tour d’horizon des principales propositions.
Cancers, diabète, asthme : la pollution industrielle nuit gravement à la santé
63 % de la population souffre d’une maladie chronique soit près de deux fois plus que la moyenne nationale : une étude interdisciplinaire inédite, dont les résultats ont été rendus publics mi-janvier, pointe les impacts de la pollution industrielle sur les habitants autour de l'étang de Berre (Bouches-du-Rhône). Effarant.
Publication de la loi »Égalité et citoyenneté »
Après une censure partielle par le Conseil constitutionnel (décision DC n°2016-745 du 26 janvier), la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté est publiée au Journal officiel du 28 janvier.Parmi ses dispositions majeures, sont créées, dans son titre I, les conditions de la ...
Rémunération des personnels des établissements de santé mis à disposition des inspections générales interministérielles
Un décret tire les conséquences de l'ordonnance n° 2017-46 du 19 janvier 2017 relative à la prise en charge de la rémunération des personnels des établissements de santé mis à disposition des inspections générales interministérielles et abrogeant les dispositions relatives aux conseillers ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 23 janvier 2017
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial, parus, ou non, la semaine du 23 janvier 2017.
État providence : l’improbable coup de grâce – Pierre Gauthier, ancien directeur général de l’action sociale, ancien président de l’Unaforis
La vague libérale annoncée porterait-elle le coup de grâce à un État providence décrit depuis longtemps comme moribond ? Pas si sûr.
Etablissements médico-sociaux : les CPOM deviennent la référence
La direction générale de la cohésion sociale vient de publier un utile récapitulatif de l'ensemble des textes réformant la contractualisation et le financement des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées.
Précisions sur le dossier de candidature au service public hospitalier
Les demandes d'habilitation des établissements privés de santé à assurer le service public hospitalier, mentionnées à l'article L.6112-3 du code de la santé publique, sont adressées, par tout moyen permettant de leur conférer une date de réception certaine, au directeur général de l'agence ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 16 janvier 2017
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels, de la jurisprudence, d'ordonnances, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial, parus, ou non, la semaine du 16 janvier 2017.
