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Publié le 02/03/2017 • dans : Textes officiels santé social
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Un arrêté du 27 février modifie l’arrêté du 31 mai 2016 modifié fixant, pour l’année 2016, le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé.
La dotation des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional, pour 2016, se monte ainsi à 2 995 964 405 euros.
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