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Restauration scolaire - Page 63
Cese: les avantages des salariés sur la sellette
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) s'est trouvé mercredi 12 mars sur la sellette après un article dans Le Parisien sur les "privilèges" de ses salariés, mais selon son président Jean-Paul Delevoye aucun avantage "supplémentaire" n'a été récemment accordé.
Qu’en est-il lors de la sortie de fourrière d’un véhicule sur un camion-plateau?
Un lecteur du Club Prévention-Sécurité souhaitait aborder la question de la responsabilité en cas d’accident lié à la sortie d’une fourrière d’un véhicule sur un camion-plateau, alors qu’il n’est plus assuré. Notre juriste Géraldine Bovi-Hosy tente d’analyser ce cas particulier.
Rémunérer les candidats à l’attribution des marchés
En période de restrictions budgétaires, la question de la rémunération des candidats à l'attribution des marchés publics peut se poser aux collectivités publiques. Or la matière est réglementée et les soumissionnaires sont vigilants au respect de leurs droits.
Une commune pourrait-elle ne s’équiper qu’en horodateurs avec cartes prépayées ?
Le point sur la question avec le cas d’un automobiliste ayant refusé de payer par carte.
Depuis 2007, le FIPD a consacré presque 150 millions d’euros de subventions à la vidéosurveillance
Dans une réponse ministérielle faite à un député écologiste, l’Intérieur révèle les crédits alloués par le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) aux projets d’équipement en caméras de voie publique des collectivités locales. Riche en informations, la publication du ministère indique aussi la subvention ...
Nouvelles missions pour les agents du stationnement strasbourgeois
Depuis le 1er janvier 2014, la ville de Strasbourg s’est dotée de nouvelles possibilités de surveillance de la voie publique et de tranquillité urbaine, grâce au changement de statut de ses agents du stationnement (ASVP).
Transférer biens et contrats lors d’une reprise en régie
La reprise en régie de la gestion d'un service public jusqu'alors exercée par un tiers ou externalisée par une collectivité impose de régler la délicate question du sort des biens et des contrats de son cocontractant.
Mutation des services d’eau : la question sensible du transfert des personnels
Le succès du Carrefour des gestions locales de l’eau (CGLE), qui s’est tenu les 29 et 30 janvier à Rennes, ne se dément pas : 8 000 visiteurs inscrits et 300 exposants ont justifié cette année l’ouverture d’un 3ème hall pour cette 15ème édition. Parmi les nouveaux sujets abordés, la question épineuse du transfert du personnel ...
Déchetteries : le réaménagement des sites devient une nécessité !
Avec la mise en oeuvre de la nouvelle réglementation des installations classées et celle des nouvelles filières de responsabilité élargie du producteur, les collectivités doivent revoir l’organisation et l’aménagement de leurs déchèteries. Mais l’impact financier est loin d’être négligeable.
Transférer le personnel lors d’une reprise en régie
De plus en plus, les collectivités envisagent de reprendre en régie la gestion d'un service public jusqu'alors exercée par un tiers ou externalisée. Se pose alors, parmi bien d'autres questions, celle, essentielle, du transfert du personnel affecté à ce service.
