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Politiques sportives - Page 188
Financements : les fédés passent en mode projet
Née le 24 avril 2019, le groupement d’intérêt public (GIP) Agence nationale du sport (ANS) a repris les missions jusqu’ici dévolues au Centre national pour le développement du sport (CNDS). Cette création s’inscrit dans le cadre de la mise en place d’une nouvelle gouvernance du ...
Accueil et intégration des étrangers : les collectivités territoriales sollicitées
Dans une instruction du 27 décembre 2019, le ministre de l’Intérieur demande aux préfets d’amplifier les partenariats avec les collectivités en matière d’accueil et d’intégration des étrangers primo-arrivants. Concernant les réfugiés, il évoque la contractualisation en cours avec les métropoles, souhaitant l’élargir aux ...
Cet article fait partie du dossier :
Migrants : comment les territoires ont pris le relais de l'Etat
L’économie circulaire, un levier pour les quartiers populaires ?
Protection de la planète, maîtrise des budgets des familles, restauration d'une capacité d'agir,... Les avantages sont nombreux à conduire, dans les quartiers politique de la ville, des projets en faveur d'une économie circulaire. Mais les initiatives, nombreuses, peinent encore à trouver leur modèle économique. Telles sont les conclusions ...
Un nouveau pouvoir de police du maire qui fait pschitt
En proposant de lutter contre l’hyperfréquentation touristique des sites naturels et culturels, les sénateurs ont failli révolutionner les pouvoirs de police générale du maire.
« Trop d’argent dépensé dans les banlieues » ?
La litanie des plans gouvernementaux pour les banlieues annoncés au fil des décennies a ancré l’idée selon laquelle les quartiers dits prioritaires bénéficiaient d’un traitement de faveur par rapport à d’autres territoires. Mais contrairement à ce que pourrait laisser croire un discours insistant sur « les milliards déversés dans ...
Prorogation de droits sans limitation de durée pour les personnes handicapées
Un décret s’inscrit dans la continuité du décret n° 2018-1222 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de simplification dans le champ du handicap qui a allongé la durée d’attribution de certains droits et prestations et introduit la possibilité d’attribuer certains droits sans limitation de durée aux personnes handicapées dont ...
Généralisation des emplois francs à l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Un décret généralise pour une durée d’un an le dispositif « emplois francs » à l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville du territoire national, au terme d’une phase expérimentale conduite entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019.Plusieurs modifications y sont apportées : le décret ouvre ...
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer pendant les fêtes
Comme chaque année, la fin du mois de décembre aura été riche en textes officiels. La Gazette des communes en dresse la liste.
15 janvier 2020 – Culture et citoyenneté
En partenariat avec le Cnam-Pays de la Loire, Le Lieu unique, à Nantes, poursuit son cycle de conférences intitulé “Le Goût de l’avenir, apprendre et vivre sa citoyenneté”, avec une session consacrée au respect des droits culturels pour tous, et aux enjeux de dignité humaine et de cohésion sociale liés aux notions de citoyenneté et ...
Les textes officiels parus du 1er au 31 décembre 2019
Accessibilité, ARS, dialogue social, ESS, établissements de santé, état civil, FPH, gens du voyage, grand âge, handicap, LFSS 2020, logement, migrants, mineurs non accompagnés, PLFSS 2020, politique de la ville, santé, sécurité sociale… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 31 ...
