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Social

Habilitation à l’aide alimentaire, la nouvelle donne

Publié le 07/10/2019 • Par Catherine Maisonneuve • dans : France

aide-alimentaire
135pixels / AdobeStock
Les nouvelles modalités de l’habilitation à l’aide alimentaire qui permet aux associations de recevoir des contributions publiques sont entrées en vigueur le 1er octobre. En matière de lutte contre la pauvreté, il s’agit aussi de l’un des « fondamentaux » des centres communaux et intercommunaux d’action sociale.

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L’aide alimentaire en France repose essentiellement sur les associations habilitées et sur les centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS). Elle a bénéficié à 5,5 millions de personnes en 2017.

Légalement, elle vient de quitter le code rural et de la pêche maritime pour le code de l’action sociale et des familles et est devenue partie prenante de la lutte contre la précarité alimentaire, elle-même composante de la lutte contre la pauvreté. Un décret du 4 juillet définit son objet comme « la fourniture de denrées alimentaires aux personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale » (et non plus, comme avant, aux personnes « les plus démunies »).

Le texte redéfinit les conditions d’habilitation des associations (les CCAS/CIAS sont habilités ...

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