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Politiques sportives - Page 185

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Copyright : Adobestock
Environnement 08/01/2020

Un nouveau pouvoir de police du maire qui fait pschitt

En proposant de lutter contre l’hyperfréquentation touristique des sites naturels et culturels, les sénateurs ont failli révolutionner les pouvoirs de police générale du maire.

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Copyright : Allociné/John Waxxx/Netflix
Politique de la ville 07/01/2020

« Trop d’argent dépensé dans les banlieues » ?

La litanie des plans gouvernementaux pour les banlieues annoncés au fil des décennies a ancré l’idée selon laquelle les quartiers dits prioritaires bénéficiaient d’un traitement de faveur par rapport à d’autres territoires. Mais contrairement à ce que pourrait laisser croire un discours insistant sur « les milliards déversés dans ...

Handicap 07/01/2020

Prorogation de droits sans limitation de durée pour les personnes handicapées

Un décret s’inscrit dans la continuité du décret n° 2018-1222 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de simplification dans le champ du handicap qui a allongé la durée d’attribution de certains droits et prestations et introduit la possibilité d’attribuer certains droits sans limitation de durée aux personnes handicapées dont ...

Politique de la ville 07/01/2020

Généralisation des emplois francs à l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Un décret généralise pour une durée d’un an le dispositif « emplois francs » à l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville du territoire national, au terme d’une phase expérimentale conduite entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019.Plusieurs modifications y sont apportées : le décret ouvre ...

Code
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Veille juridique 06/01/2020

Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer pendant les fêtes

Comme chaque année, la fin du mois de décembre aura été riche en textes officiels. La Gazette des communes en dresse la liste.

Calendrier
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Politiques culturelles 05/01/2020

15 janvier 2020 – Culture et citoyenneté

En partenariat avec le Cnam-Pays de la Loire, Le Lieu unique, à Nantes, poursuit son cycle de conférences intitulé “Le Goût de l’avenir, apprendre et vivre sa citoyenneté”, avec une session consacrée au respect des droits culturels pour tous, et aux enjeux de dignité humaine et de cohésion sociale liés aux notions de citoyenneté et ...

TO-juridique
Copyright : D.R.
Veille juridique 01/01/2020

Les textes officiels parus du 1er au 31 décembre 2019

Accessibilité, ARS, dialogue social, ESS, établissements de santé, état civil, FPH, gens du voyage, grand âge, handicap, LFSS 2020, logement, migrants, mineurs non accompagnés, PLFSS 2020, politique de la ville, santé, sécurité sociale… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 31 ...

3 [Opinion] Handicap 26/12/2019

Réforme de la prestation de compensation du handicap : et les autres ? – Marie-Jeanne Richard, présidente de l’Unafam

Le 5 novembre, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (PCH). Fin de la barrière d'âge à 75 ans, plafonnement du reste à charge, droits à vie. Si l'Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (Unafam) s'en réjouit, elle se ...

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Copyright : Bruno Bernier / AdobeStock
Politique de la ville 20/12/2019

L’Agence nationale de rénovation urbaine déménage en banlieue

Le siège de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) quittera en 2022, la capitale et son chic VIème arrondissement pour le département de la Seine-Saint-Denis. Un déménagement hautement symbolique.

Handicap 20/12/2019

AESH : la durée du contrat de recrutement est de trois ans

Conformément aux dispositions de l’article L.917-1 du code de l’éducation, modifiées par la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, un décret du 18 décembre porte à trois ans, renouvelables une fois, la durée du contrat de recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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