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Politiques éducatives - Page 164
Prolongation de l’aide à l’embauche pour les travailleurs handicapés
Un décret du 30 juin prolonge jusqu'au 31 décembre 2021 l'aide à l'embauche pour les travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d'au moins trois mois, pour une rémunération inférieure ou égale à deux fois le salaire minimum horaire ...
Une collecte de données pour l’accessibilité des personnes handicapées sur les cheminements
Un décret du 30 juin a pour objet la mise en œuvre des obligations de collecte des données relatives à l'accessibilité des cheminements telles que prévues aux articles L. 1115-6 et L. 1115-7 du code des transports, ainsi que de l'article L. 111-7-12 du code de la construction et de l'habitation.En effet, afin de garantir le droit à la ...
Développement du petit enfant : créer une politique publique structurée
Les pouvoirs publics sont encouragés à renouveler la politique de la petite enfance afin de mettre en place une offre d'accueil des moins de 3 ans sécurisante et enrichissante, de permettre aux parents une conciliation plus facile entre la vie professionnelle et familiale, et de lutter contre les inégalités.
Une collecte de données pour faciliter les déplacements des personnes handicapées
Un décret du 29 juin précise les obligations inscrites à l'article L. 141-13 du code de la voirie routière (issues du IV de l'article 27 de la loi d'orientation des mobilités). Il a pour objet de faciliter le déplacement des personnes handicapées ou à mobilité réduite en précisant les modalités de mise en œuvre de la création, de ...
Les concours versés aux départements pour leurs MDPH
Un décret du 29 juin précise les modalités de détermination et de répartition de la part forfaitaire et de la part variable du concours versé aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) destiné à couvrir une partie des coûts d'installation ou de fonctionnement des maisons départementales des personnes ...
Comité stratégique relatif à la compensation du handicap des enfants et aux transports
Un décret du 29 juin détermine la composition et le fonctionnement du comité stratégique créé par l'article 4 de la loi du 6 mars 2020 visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap.Il est chargé d'élaborer et de proposer, d'une part, des adaptations du droit à la compensation du handicap répondant aux ...
5 octobre 2021 – Date limite de l’appel à projets d’Europe Creative sur l’éducation au cinéma
Ouvert le 1er juin 2021, l’appel à projets intitulé « développement des publics et éducation au cinéma » s’inscrit dans le sous-programme Media d’Europe Creative.
Comment réduire les délais d’attribution de la prestation de compensation du handicap ?
Réponse du ministère chargé des Personnes handicapées : Depuis leur création en 2006, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont été confrontées à une hausse importante de leur activité. Entre 2006 et 2019, le nombre de demandes traitées par les MDPH a quasiment été multiplié par trois, passant de 1,7 à 4,5 ...
Un agent victime de harcèlement moral pour avoir dénoncé des violences
Sévèrement critiqué par le maire pour avoir dénoncé des faits de violences au sein du centre aéré de sa commune, un agent a ensuite été déclassé. La Cour administrative d'appel de Paris, dans un arrêt du 9 juin, a reconnu que le fonctionnaire a bien été victime d’un harcèlement moral de la part du maire et a pu obtenir une ...
Création d’une part modulable de l’indemnité de sujétions en REP+
Un décret du 28 juin créé une part modulable de l'indemnité de sujétions pour les personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant du « réseau d'éducation prioritaire renforcé » (dit « REP+ ») et une part modulable de l'indemnité de fonctions pour les inspecteurs de l'éducation nationale chargés du pilotage d'au ...
