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Patrimoine bâti - Page 709

2 [Exclusif] handicap 11/09/2012

Accessibilité : un rapport de l’administration recommande des changements de règles pour les ERP

Dans un rapport sur les règles d’accessibilité du cadre bâti, qui devrait être présenté mercredi 12 septembre 2012 au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), l’administration demande des objectifs « révisés » pour les établissements recevant du public existants.

[club prévention sécurité] 11/09/2012

Le sentiment d’insécurité progresse dans les transports franciliens

Une note de l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme d’Ile-de-France (IAU-IDF), élaborée en partenariat avec plusieurs opérateurs, confronte « les peurs et les faits » dus à la délinquance dans les transports en commun.

TER en gare
Copyright : Phovoir
Statistiques 11/09/2012

Le sentiment d’insécurité progresse dans les transports franciliens

Une note de l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme d’Ile-de-France (IAU-IDF), élaborée en partenariat avec plusieurs opérateurs, confronte « les peurs et les faits » dus à la délinquance dans les transports en commun.

Prévention de la délinquance 07/09/2012

L’Etat déploie tous ses moyens pour régler la question de l’insécurité à Marseille

Les mesures annoncées par le gouvernement le 6 septembre 2012 octroient de nombreux moyens supplémentaires aux services de police, de justice ou à l’administration pénitentiaire. Le plan prévoit également « un partenariat rénové » avec la municipalité.

[club prévention sécurité] 07/09/2012

Police municipale : le CSFPT préconise une réforme

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a adopté le 5 septembre un rapport attendu sur l’évolution statutaire et la formation de la filière police municipale. Le document a été adopté à une large majorité mais les élus de la majorité regrettent l'absence d'études d'impact.

police-municipale_une
Copyright : Virgilio DE ALMEIDA - Fotolia.com
fonction publique 07/09/2012

Police municipale : le CSFPT préconise une réforme

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a adopté le 5 septembre un rapport attendu sur l’évolution statutaire et la formation de la filière police municipale. Le document a été adopté à une large majorité mais les élus de la majorité regrettent l'absence d'études d'impact.

1 énergie 07/09/2012

La préfète de la Loire refuse un permis de construire pour huit éoliennes

Fabienne Buccio, préfète de la Loire, a refusé le 31 juillet 2012 le permis de construire pour un site de 8 éoliennes de 150 m de haut, un projet porté par la communauté d'agglomération Loire-Forez et la commune de Gumières.

07/09/2012

Environnement : le chantier de la conférence environnementale

En cette rentrée, deux textes sont attendus : une loi de programmation pour la transition énergétique et une loi-cadre sur la biodiversité.

Cet article fait partie du dossier :

Gouvernement : les dossiers à risque
Sécurité 07/09/2012

La mise en œuvre du plan d’action pour l’agglomération marseillaise s’annonce complexe

Le gouvernement a annoncé jeudi 6 septembre 2012 une série de mesures visant à traiter globalement les problèmes que rencontre la deuxième ville de France. Il faudra maintenant qu’il passe par-dessus les clivages politiques locaux pour le mettre en œuvre efficacement.

Décentralisation 07/09/2012

La région Bretagne s’engage à faire des propositions concrètes sur la décentralisation

Le conseil régional de Bretagne lance trois groupes de travail sur des chantiers prioritaires : les compétences, la fiscalité et l’expérimentation. L’opposition y sera associée. Objectif : transmettre des propositions concrètes au gouvernement d’ici à la fin de l’année, pour alimenter le débat parlementaire.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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