Le mystère planait depuis le début de l’été. Après six mois d’enquête, et malgré de nombreuses auditions, aucune information n’avait fuité sur le contenu du rapport de la mission d’information confiée aux sénateurs René Vandierendonck (PS) et François Pillet (UMP) sur la police municipale.
Le document a finalement été présenté, dans le plus grand secret, le 26 septembre devant la commission des Lois, qui annonce une communication publique le 3 octobre prochain. En exclusivité, la Gazette en publie aujourd’hui les propositions (voir encadré).
Nouvelle appellation – Principale proposition du rapport : la création d’une police territoriale « par intégration au sein d’un même cadre des agents de police municipale et des gardes champêtres ». Reprise directe du rapport de référence élaboré ...
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Police municipale : le rapport du Sénat n’enthousiasme pas les professionnels
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