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Patrimoine bâti - Page 708
Police municipale : le CSFPT préconise une réforme
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a adopté le 5 septembre un rapport attendu sur l’évolution statutaire et la formation de la filière police municipale. Le document a été adopté à une large majorité mais les élus de la majorité regrettent l'absence d'études d'impact.
La préfète de la Loire refuse un permis de construire pour huit éoliennes
Fabienne Buccio, préfète de la Loire, a refusé le 31 juillet 2012 le permis de construire pour un site de 8 éoliennes de 150 m de haut, un projet porté par la communauté d'agglomération Loire-Forez et la commune de Gumières.
Environnement : le chantier de la conférence environnementale
En cette rentrée, deux textes sont attendus : une loi de programmation pour la transition énergétique et une loi-cadre sur la biodiversité.
Cet article fait partie du dossier :
Gouvernement : les dossiers à risqueLa mise en œuvre du plan d’action pour l’agglomération marseillaise s’annonce complexe
Le gouvernement a annoncé jeudi 6 septembre 2012 une série de mesures visant à traiter globalement les problèmes que rencontre la deuxième ville de France. Il faudra maintenant qu’il passe par-dessus les clivages politiques locaux pour le mettre en œuvre efficacement.
La région Bretagne s’engage à faire des propositions concrètes sur la décentralisation
Le conseil régional de Bretagne lance trois groupes de travail sur des chantiers prioritaires : les compétences, la fiscalité et l’expérimentation. L’opposition y sera associée. Objectif : transmettre des propositions concrètes au gouvernement d’ici à la fin de l’année, pour alimenter le débat parlementaire.
Des « assistants de prévention et de sécurité » pour prévenir les violences dans les établissements scolaires
Ce « nouveau métier », créé par une circulaire du 6 septembre 2012, est affecté aux collèges et lycées les plus sensibles et devra favoriser le partenariat avec les collectivités et les forces de l’ordre.
Décentralisation énergétique, déchets : ce qu’Amorce attend du gouvernement
L’association Amorce a tenu à faire entendre sa voix jeudi 6 septembre 2012 à l’approche de la Conférence environnementale, en rappelant qu’elle n’y a toujours pas été invitée et, surtout, en exprimant ses principales attentes concernant ce grand débat organisé les 14 et 15 septembre.
Le programme d’action pour l’agglomération marseillaise suscite de nombreuses attentes
Six ministres se réuniront autour de Jean-Marc Ayrault pour élaborer un programme d’action visant à combattre sur les fronts politique, judiciaire et économique les problèmes de l’agglomération marseillaise.
Risque inondation : impulser et conduire une démarche de réduction de la vulnérabilité des activités économiques – Guide
Le Centre européen de prévention du risque inondation (Cepri) publie un guide sur la réduction de la vulnérabilité des entreprises.Il vise à aider les collectivités territoriales à impulser et conduire des démarches de réduction de la vulnérabilité des entreprises de leur territoire face au risque inondation, premier risque naturel en ...
La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Le dispositif d’indemnisation des dommages causés par des catastrophes est issu de la loi du 13 juillet 1982.
