Les agents des collectivités territoriales ou des établissements publics de coopération intercommunale peuvent être exposés à de nombreux risques professionnels. L’article L.4121-1 du Code du travail indique que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». La protection individuelle fait partie de ces mesures. Celle-ci doit être adaptée à l’activité et fait l’objet. d’obligations pour la collectivité et pour l’agent.
La protection individuelle peut être envisagée mais uniquement lorsque toutes les autres mesures d’élimination ou de réduction des risques s’avèrent insuffisantes ou impossibles à mettre en œuvre. La mise en place de protections collectives est donc toujours préférable. Cependant, ces équipements de protection individuelle doivent être adaptés à l’activité, faire l’objet de vérification et les agents doivent être formés à leur utilisation. L’autorité territoriale a donc un certain nombre de devoirs en matière de choix, de port, de conformité, de maintien en état des EPI ainsi que des informations qui doivent ...
