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Patrimoine bâti - Page 654
Les conventions types de coordination en matière de police municipale : la convention communale (1)
Le cadre légal des conventions de coordination en matière de police municipale est régi par les articles L.512-4 à L.512-7 du Code de la sécurité intérieure créé le 12 mars 2012. Le cadre réglementaire est toujours régi par le Code général des collectivités territoriales. Il a été réformé par le décret n° 2012-2 du 2 janvier ...
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Les conventions types de coordination en matière de police municipaleGaz de schiste: rejet d’une demande de permis entre Corrèze et Dordogne
La ministre de l'Ecologie et de l'Energie Delphine Batho a indiqué mardi 25 juin 2013 avoir rejeté une demande de permis d'exploration de gaz de schiste par la société Hexagon Gaz pour une zone à cheval entre la Corrèze, la Dordogne et le Lot, un rejet salué comme une "victoire" par des élus EELV du Sud-Ouest.
Un nouveau terrain de jeu pour les CLI : le « facteur humain »
L’organisation du travail dans une centrale, la place accordée au salarié, le recours à la sous-traitance, la récente loi visant à protéger les « lanceurs d’alerte » : tels ont été les sujets discutés lors d’un séminaire sur la sûreté nucléaire qui s’est tenu les 18 et 19 juin 2013, à Paris, à l’initiative de ...
Géothermie: Delphine Batho accorde quatre permis de prospection en Alsace
La ministre de l'Ecologie et de l'Energie Delphine Batho a signé lundi 24 juin 2013 quatre nouveaux permis de recherche dans le Bas-Rhin, en Alsace, pour des sites de géothermie à haute température, une énergie que le gouvernement souhaite développer, a-t-elle annoncé.
Transition énergétique : Christian Pierret (FMVM) dénonce l’orientation « idéologique » du débat national
Présente dans les instances du Débat national sur la transition énergétique (DNTE) et jusqu’ici d’une grande discrétion, la Fédération des villes moyennes juge « trop idéologique » l’orientation que prend le débat. Son président, Christian Pierret, s’en explique à La Gazette.
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Transition énergétique : coulisses et termes du débat
« La médiation sociale est un élément du puzzle » – Raphaël Le Méhauté, secrétaire général du CIPD
Clôturant le colloque du Club prévention-sécurité de la Gazette organisé le 11 juin 2013 à La Rochelle (17), le secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance a précisé la place que le gouvernement souhaite réserver à la médiation sociale dans sa politique de prévention de la délinquance. Le ...
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Prévention de la délinquance : le rôle et la place des médiateurs dans la villeLa région Picardie va créer un service public de l’efficacité énergétique
A la rentrée de septembre 2013, la région Picardie annoncera la création d’un service public de l’efficacité énergétique (SPEE). Une réponse à l’accroissement de la précarité énergétique.
Bristol capitale 2015 verte de l’Europe : et maintenant, comment mobiliser ses citoyens ?
Alors que Bristol est devenu la sixième capitale verte de l’Europe entre autres pour ses efforts en matière d’efficacité énergétique, il est bon de se demander comment ce titre peut aider à mobiliser les citoyens.
Renouvellement pour 12 ans de la charte du parc naturel des volcans d’Auvergne
La charte du parc naturel régional des volcans d'Auvergne a été renouvelée pour 12 ans par décret, a annoncé vendredi 21 juin 2013 le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, dans un communiqué.
Notre-Dame-des-Landes passera au test du révélateur européen à la rentrée
L'Europe continue d'éplucher le dossier de Notre-Dame-des-Landes. Le dossier fait l'objet de navettes entre Paris et Bruxelles dans le cadre d'échanges d'informations. Sur le terrain, les opposants redoutent un forcing des porteurs du projet aéroportuaire.
