Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

Comportement professionnel

Risques d’incendie dans les bois et forêts (1) : les moyens d’action

Publié le 22/08/2013 • Par La Rédaction • dans : Fiches pratiques de la police territoriale • Source : Fiches police

Pour contribuer à la prévention des incendies des forêts, le fl éau de chaque été, les agents compétents doivent agir avec fermeté dans le cadre des pouvoirs de police judiciaire qui leur sont confiés.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Cécile Hartmann

Magistrat

Définition générale de l’infraction forestière

Texte applicable

Article L.161-1 du Code forestier :
« Constituent des infractions forestières tous les délits et contraventions prévus par le présent code et par les textes pris pour son application. »

Mise en perspective

Cette définition a le mérite de la simplicité : dès qu’une infraction est prévue et réprimée par le Code forestier, l’agent compétent est en présence d’une infraction forestière.
Les infractions relatives à la prévention des feux de forêts sont prévues et réprimées par le Code forestier. Il s’agit par conséquent d’infractions forestières auxquelles il faut appliquer les règles de procédure fi xées par le Code forestier.

Lutte contre les incendies : les agents compétents

Textes applicables

• ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Prévention-Sécurité

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Prévention-Sécurité pendant 30 jours

J’en profite

Références

  • Pensez à contacter les pompiers !

Le garde champêtre, l’agent de police municipale, le garde des bois et forêts des particuliers ont le devoir de se rapprocher des sapeurs-pompiers et, le cas échéant, d’établir des programmes de prévention avec eux.

Il faut connaître le numéro local du Codis PC : feux, à défaut appeler le 18.

Réagir à cet article Vous avez une question ? Posez-la à notre juriste
Prochain Webinaire

Moby, un programme CEE pour l'écomobilité scolaire

de ECO CO2

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club prévention-sécurité

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Risques d’incendie dans les bois et forêts (1) : les moyens d’action

Votre e-mail ne sera pas publié

Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement