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Patrimoine bâti - Page 635

2 Economie 18/10/2013

Rapport Frémeaux sur l’ESS : pour une autre méthode de mesure de l’utilité sociale

A quelques jours de la discussion du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire au Sénat les 6 et 7 novembre 2013, Philippe Frémeaux, éditorialiste à Alternatives économiques, a remis à Benoit Hamon, le ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire (ESS) un rapport sur l’évaluation de l’apport de cette autre ...

Aménagement du territoire 18/10/2013

Urbanisme, énergies… : les territoires de montagne confrontés à de nombreux défis

Le congrès des élus de montagne s'est tenu les 17 et 18 octobre 2013. L'occasion pour Lionel Laslaz, directeur du département de géographie du Laboratoire EDYTEM (Environnements, DYnamiques et TErritoires de la Montagne) à l'université de Savoie, d'exposer pour la Gazette les principaux enjeux actuels auxquels sont confrontés ces ...

1 Europe 18/10/2013

Lancement d’une macro-région européenne : « les Alpes »

Vendredi 18 octobre, à Grenoble, 7 pays concernés par le territoire géographique des Alpes (France, Italie, Allemagne, Slovénie, Autriche, Suisse, et Liechtenstein) ont signé une « résolution politique » pour la mise en œuvre d’une stratégie européenne, autour précisément de ce territoire.

GuillaumeSainteny
Copyright : GS
Fiscalité écologique 18/10/2013

Guillaume Sainteny : « L’Etat ne récompense pas la vertu écologique »

Pour Guillaume Sainteny, maître de conférence en développement durable à l’Ecole Polytechnique et auteur du livre "Plaidoyer pour l’écofiscalité", la fiscalité écologique locale n’en est qu’à ses balbutiements.

arme police municipale
Copyright : B.Holsnyder
Législation-Réglementation-Jurisprudence 18/10/2013

La légitime défense des personnes

Tout policier municipal, qu’il soit armé ou non, tout garde champêtre, mais également tout ASVP doit maîtriser parfaitement la définition de la légitime défense des personnes. En effet, cette dernière ne concerne pas seulement l’usage des armes, mais bien toute riposte à une agression, même à main nue.

pedestrian crossing
Copyright : Elina - Fotolia.com
Environnement 18/10/2013

Eviter, réduire, compenser l’impact sur le milieu naturel : les lignes directrices de la doctrine enfin publiées

Véritable casse-tête pour les aménageurs, la doctrine ERC (Eviter-Réduire-Compenser) permet d’éviter ou limiter l’impact de nouvelles infrastructures sur le milieu naturel. Le MEDDE publie une trentaine de fiches techniques, destinées aux maîtres d’ouvrages, à leurs prestataires et aux services de l’Etat, facilitant l’application ...

Recherche & Développement 17/10/2013

Efficacity, un institut dédié à la transition énergétique soutenu par l’Etat

Le gouvernement a annoncé, jeudi 17 octobre, son engagement financier, via le programme Investissements d'avenir, dans un «programme de recherche sur la performance énergétique des villes de demain» réunissant de grands industriels, des sociétés d’ingénierie et des structures académiques.

JPBlazy2
Copyright : J.P. Blazy
Nomination 16/10/2013

Le député Jean-Pierre Blazy pressenti pour présider une mission d’information sur la lutte contre l’insécurité

La commission des Lois de l'Assemblée nationale a annoncé le 16 octobre 2013 la création d'une mission d'information "sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire". Une mission qui devrait être confiée au député-maire socialiste de Gonesse (Val d'Oise), Jean-Pierre Blazy, rapporteur spécial du budget "sécurité".

Billet 16/10/2013

Journée nationale contre le gaspillage alimentaire : une trop faible mobilisation locale

Le 16 octobre devait être une première journée de mobilisation et de sensibilisation pour lutter contre le gaspillage alimentaire. Le message national a été largement diffusé mais les actions locales ont été rares !

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Copyright : Hugo SOutra
Politique de la ville 16/10/2013

L’Intérieur précise ses moyens pour les banlieues

Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls a signé le 27 septembre 2013 une convention d’objectifs avec le ministre délégué à la Ville, afin de formaliser son action dans les quartiers prioritaires. Au final : peu d’annonces nouvelles, peu d’objectifs chiffrés, mais une clarification des actions prévues et financées par le ministère ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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